
Actualités juridiques
NORMES JURIDIQUES
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
-
Bibliothèque
des rapports publics sur le site de la Documentation française.
Les rapports officiels commandés par le Gouvernement, ainsi que
d'autres rapports publics (autorités administratives indépendantes,
rapports d'information et des commissions d'enquête de l'Assemblée
nationale et du Sénat). Résumés. Les rapports sont
téléchargeables au choix : .html, .pdf ou .rtf.
-
Revue de l'actualité
juridique française (RAJF) La page d'accueil du site de Benoît
Tabaka propose un certain nombre de documents (rapports, conclusions de
commissaires du Gouvernement) en texte intégral.
EDITEURS - REVUES
-
Actualité juridique
du droit administratif - actualités
-
La
revue d'actualité des revues et des greffes de la Gazette du Palais
-
Les
Petites Affiches au format PDF
-
Droitzoom
: site d'alerte juridique, est "surtout destiné aux professionnels".
Les principaux domaines concernés par le droit sont traités
: droit social, fiscalité, immobilier, santé, finances, vie
citoyenne, vie quotidienne. La recherche est gratuite. L'accès au
document intégral est payant.
-
Juriline propose
des dépêches sur sa page d'accueil
-
Legalbiznext
: revue d'actualité juridique sur les NTIC en format PDF.
-
Legalnews
propose chaque jour un article gratuit en une
-
Lexbase présente
des actualités juridiques à partir de sa "une" (rubrique
"Le quotidien").
-
Lexinter
propose des dossiers d'actualité (exemples : Enron, vache folle,
etc.)
-
Les
Editions législatives Les actualités juridiques des
Editions législatives.
-
Editions
les Editions hospitalières site de droit hospitalier
-
Editions
Francis Lefebvre Actualité fiscale, sociale et juridiques
- les obligations des employeurs
-
La
Chronique de Juritel Présentation d'un thème ou d'un
point précis du droit français abordé sous l'angle
de la pratique.
-
Editions Dalloz
-
La Documentation
organique Chronique d'actualité juridique et fiscale
-
Groupe revue FiduciaireLa
fiscalité, la comptabilité, la gestion sociale de l'entreprise,
le juridique d'entreprise, le droit des particuliers
SITES SPECIALISES
Les principaux sites publics offrent la possibilité
d'accéder à des pages d'actualité, le plus souvent
à partir de leur page d'accueil :
Actualités des sites publics
Gazette
d'Admiroutes (sélection
sur quinze jours) - Cawa(au
jour le jour)
Gouvernement (ordre protocolaire)
Cette rubrique se propose de répertorier les sites
contenant des pages d'actualité juridique.
On notera que certains sites, même payants, diffusent
des pages gratuites.