CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 1 ; Conventions relatives au travail
Titre 1 ; Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre 1 ; Etablissement du contrat
Chapitre 2 ; Devoirs des maîtres et des apprentis
Chapitre 3 ; Compétence
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre 5 ; Généralités
Chapitre 6 ; Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1 ; Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 2 ; De la conclusion et du renouvellement des conventions
Section 3 ; Des conventions-cadre d'apprentissage
Section 4 ; Du personnel des centres de formation d'apprentis
Section 4 bis ; Du personnel des sections d'apprentissage
Section 5 ; Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Chapitre 7 ; Du contrat d'apprentissage
Paragraphe 1 ; De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
Paragraphe 2 ; De la durée de l'apprentissage
Paragraphe 3 ; Avis d'orientation - Certificat médical
Paragraphe 4 ; Du contenu des contrats d'apprentissage
Paragraphe 5 ; De l'enregistrement du contrat d'apprentissage
Paragraphe 6 ; Cas de l'apprenti employé par un ascendant
Paragraphe 7 ; Constatation de l'aptitude de l'apprenti
Paragraphe 8 ; Du titre de maître d'apprentissage confirmé
Chapitre 7 bis ; Du statut de l'apprenti
Chapitre 8 ; Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
Chapitre 9 ; Dispositions diverses
A - Dispositions financières
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
D - Inspection de l'apprentissage
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage
Titre 2 ; Contrat de travail
Chapitre 2 ; Contrat de travail
Section 1 ; Contrat à durée déterminée
Section 2 ; Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Section 3 ; Service national
Section 4 ; Protection de la maternité et éducation des enfants
Section 5 ; Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 ; Règlement intérieur
Sous-section 2 ; Protection des salariés et droit disciplinaire
Chapitre 3 ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre 4 ; Travail temporaire
Section 1 ; Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative
Section 2 ; Informations à fournir en application de l'article L. 124-11
Section 3 ; Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires
Section 4 ; Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Dispositions particulières aux différents modes de garantie
Paragraphe 3 ; Mise en oeuvre de la garantie
Paragraphe 4 ; Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci
Paragraphe 5 ; Cessation de la garantie
Section 5 ; Dispositions diverses
Chapitre 5 ; Marchandage
Chapitre 6 ; Cautionnements
Chapitre 7 ; Groupements d'employeurs
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles
Chapitre 9 ; Services aux personnes
Titre 3 ; Conventions collectives de travail
Chapitre 2 ; Nature et validité de la convention
Chapitre 3 ; Extension des conventions collectives
Chapitre 5 ; Exécution de la convention
Chapitre 6 ; Commission nationale de la négociation collective
Section 1 ; Composition de la commission nationale de la négociation collective
Section 2 ; Composition de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
Titre 4 ; Salaire
Chapitre préliminaire ; Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Chapitre 1 ; Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Section 1 ; Salaire minimum de croissance
Section 2 ; Rémunération mensuelle minimale
Dispositions générales
Dispositions particulières à certaines catégories
Chapitre 3 ; Paiement du salaire
Section 1 ; Mode de paiement du salaire
Chapitre 5 ; La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; La saisie des rémunérations
Sous-section 1 ; La conciliation
Sous-section 2 ; Les opérations de saisie
Sous-section 3 ; Les effets de la saisie
Sous-section 4 ; La pluralité de saisies
Sous-section 5 ; La répartition
Sous-section 6 ; Les incidents
Section 3 ; La cession des rémunérations
Chapitre 7 ; Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
Titre 5 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti
Chapitre 2 ; Contrat de travail
Section 1 ; Louage de services
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national
Paragraphe 3 ; Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants
Paragraphe 4 ; Règlement intérieur
Section 2 ; Travail temporaire
Section 3 ; Marchandage
Section 4 ; Cautionnement
Section 5 ; Groupements d'employeurs
Chapitre 3 ; Conventions collectives
Chapitre 4 ; Salaires
Section préliminaire ; Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Section 1 ; Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie
Section 3 ; Paiement du salaire
Section 4 ; Retenues sur le salaire
Livre 2 ; Réglementation du travail
Chapitre préliminaire
Section 2 ; Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Titre 1 ; Conditions du travail
Chapitre 1 ; Age d'admission
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode
Chapitre 2 ; Durée du travail
Section 1 ; Travail à temps partiel
Section 2 ; Heures supplémentaires
A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail
B - Dispositions concernant la procédure d'autorisation des heures supplémentaires
C - Dispositions communes
Section 3 ; Travail par équipes successives selon un cycle continu
Section 4 ; Dispositions relatives aux femmes
Chapitre 3 ; Travail de nuit
Titre 2 ; Repos et congés
Chapitre 1 ; Repos hebdomadaire
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
Section 2 ; Equipes de suppléances
Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
Section 3 ; Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure
Chapitre 2 ; Jours fériés
Chapitre 3 ; Congés annuels
Chapitre 4 ; Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
Section 1 ; Périodes de repos
Section 2 ; Local où l'enfant est simplement allaité
Section 3 ; Chambres d'allaitement
Chapitre 5 ; Congés non rémunérés
Section 1 ; Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Section 3 ; Congé mutualiste
Section 4 ; Congé de représentation
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Pouvoirs de l'inspection du travail
Sous-section 1 ; Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics
Sous-section 2 ; Mises en demeure
Section 3 ; Organes consultatifs centraux
Sous-section 1 ; Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Sous-section 2 ; Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Section 4 ; Formation à la sécurité
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés
Sous-section 3 ; Des actions particulières de formation à la sécurité
Sous-section 4 ; De l'organisation et du contrôle
Section 5 ; Prévention du risque chimique
Sous-section 1 ; Principes de classement des substances et des préparations dangereuses
Sous-section 2 ; Déclaration des substances et préparations
Sous-section 3 ; Information sur les risques présentés par les produits chimiques
Sous-section 4 ; Règles générales de prévention du risque chimique
Sous-section 5 ; Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail
Sous-section 6 ; Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Sous-section 7 ; Dispositions d'urgence
Sous-section 8 ; Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux
Sous-section 9 ; Mesures d'application
Section 6 ; Prévention du risque biologique
Sous-section 1 ; Définitions
Sous-section 2 ; Règles générales d'évaluation et de prévention du risque biologique
Sous-section 3 ; Formation et information
Sous-section 4 ; Dispositions particulières à certaines activités
Sous-section 5 ; Surveillance médicale spéciale
Section 7 ; Manutention des charges
Chapitre 2 ; Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 1 ; Aménagement et hygiène des lieux de travail
Sous-section 1 ; Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail
Sous-section 2 ; Installations sanitaires
Sous-section 3 ; Postes de distribution de boissons
Sous-section 4 ; Confort du poste de travail - sièges
Section 2 ; Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 ; Aération, assainissement
Sous-section 2 ; Ambiance thermique
Sous-section 3 ; Eclairage
Sous-section 4 ; Prévention des risques dus au bruit
Sous-section 5 ; Ambiances particulières
Section 3 ; Restauration - hébergement
Sous-section 1 ; Repas
Sous-section 2 ; Hébergement
Section 4 ; Prévention des incendies - évacuation
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dégagements
Sous-section 3 ; Chauffage des locaux
Sous-section 4 ; Emploi des matières inflammables
Sous-section 5 ; Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Section 5 ; Mesures d'application
Sous-section 1 ; Dispositions particulières aux établissements agricoles
Sous-section 2 ; Dispositions générales
Chapitre 3 ; Sécurité
Section 1 ; Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle
Section 2 ; Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
Sous-section 1 ; Mesures générales
Sous-section 2 ; Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail
Sous-section 3 ; Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges
Sous-section 4 ; Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles
Sous-section 5 ; Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage
Section 3 ; Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail
Section 4 ; Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle
Section 5 ; Dispositions diverses et mesures d'application
Section 6 ; Procédures de certification de conformité
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Organismes habilités
Sous-section 3 ; Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49
Sous-section 4 ; Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57
Sous-section 5 ; Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3
Sous-section 6 ; Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 7 ; Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII
Sous-section 8 ; Procédure de sauvegarde
Sous-section 9 ; Mesures de contrôle
Sous-section 10 ; Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80
Section 7 ; Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
Sous-section 1 ; Equipements de travail
Sous-section 2 ; Composants de sécurité
Section 8 ; Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentio
Sous-section 1 ; Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 ; Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 3 ; Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 4 ; Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 5 ; Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2
Sous-section 6 ; Maintien en état de conformité
Section 9 ; Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels
Sous-section 1 ; Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
Section 10 ; Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Sous-section 1 ; Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 ; Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 3 ; Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
Sous-section 4 ; Maintien en état de conformité
Chapitre 4 ; Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Section 1 ; Hygiène
Section 2 ; Limitation des charges
Section 3 ; Travaux interdits aux femmes
Section 4 ; Travaux interdits aux jeunes travailleurs
Chapitre 5 ; Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Règles d'hygiène
Sous-section 1 ; Eclairage
Sous-section 2 ; Aération, assainissement
Sous-section 3 ; Température des locaux
Sous-section 4 ; Insonorisation
Sous-section 5 ; Installations sanitaires - Restauration
Section 3 ; Règles de sécurité
Section 4 ; Prévention des incendies - évacuation
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dégagements
Sous-section 3 ; Désenfumage
Sous-section 4 ; Chauffage des locaux
Sous-section 5 ; Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
Sous-section 6 ; Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
Sous-section 7 ; Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sous-section 8 ; Mesures d'application
Section 5 ; Dossier de maintenance des lieux de travail
Chapitre 6 ; Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 1 ; Composition et fonctionnement
Section 2 ; Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sous-section 1 ; Dispositions communes à tous les établissements
Sous-section 2 ; Dispositions particulières aux établissements de moins de 300 salariés
Section 3 ; Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
Section 4 ; Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Chapitre 7 ; Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération
Section 3 ; Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
Sous-section 1 ; Sécurité des salariés
Sous-section 2 ; Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures
Sous-section 3 ; Surveillance médicale des salariés
Section 4 ; Rôle des institutions représentatives du personnel
Sous-section 1 ; Dispositions communes
Sous-section 2 ; Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice
Sous-section 3 ; Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure
Chapitre 8 ; Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
Section 1 ; Déclaration préalable
Section 2 ; Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Sous-section 1 ; Attribution de la mission de coordination
Sous-section 2 ; Exercice de la fonction de coordonnateur
Sous-section 3 ; Critères de compétence du coordonnateur
Sous-section 4 ; Formation des coordonnateurs
Section 3 ; La mission de coordination
Section 4 ; Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Section 5 ; Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Section 6 ; Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
Section 7 ; Voies et réseaux divers
Section 8 ; Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Titre 4 ; Médecine du travail
Chapitre 1 ; Dispositions de droit commun
Section 1 ; Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise
Sous-section 3 ; Services médicaux du travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 4 ; Agrément et contrôle des services médicaux
Section 2 ; Des services médicaux du travail interentreprises
Sous-section 1 ; Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 ; Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle
Section 3 ; Dispositions diverses
Section 4 ; Des personnels des services médicaux du travail
Sous-section 1 ; Des médecins du travail
Sous-section 2 ; Des internes en médecine du travail
Sous-section 3 ; Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux
Sous-section 4 ; Des secouristes
Section 5 ; Des missions des services médicaux du travail
Sous-section 1 ; Action sur le milieu du travail
Sous-section 2 ; Examens médicaux
Sous-section 3 ; Documents médicaux
Sous-section 4 ; Recherches, études, enquêtes
Chapitre 2 ; Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
Section 1 ; Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail
Section 2 ; Missions du médecin du travail
Sous-section 1 ; Action sur le milieu de travail
Sous-section 2 ; Examens médicaux
Sous-section 3 ; Documents médicaux
Section 3 ; Dispositions transitoires
Chapitre 3; Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
Section 1 ; Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail
Section 2 ; Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire
Section 3 ; Action sur le milieu de travail et examens médicaux
Section 4 ; Dispositions diverses
Titre 5 ; Service social du travail
Titre 6 ; Pénalités
Chapitre préliminaire
Chapitre 1 ; Conditions du travail
Section 1 ; Age d'admission
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Durée du travail
Paragraphe 2 ; Travail à temps partiel et travail intermittent
Paragraphe 3 ; Heures supplémentaires
Paragraphe 4 ; Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
Paragraphe 5 ; Dispositions relatives aux cadres
Section 3 ; Travail de nuit
Chapitre 2 ; Repos et congés
Section préliminaire ; Repos quotidien
Section 1 ; Repos hebdomadaire
Section 2 ; Jours fériés
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Section 3 ; Congés annuels
Section 4 ; Repos des femmes en couches
Section 5 ; Congés non rémunérés
Chapitre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 4 ; Médecine du travail
Chapitre 5 ; Service social du travail
Livre 3 ; Placement et emploi
Titre 1 ; Placement
Chapitre 1 ; Service public du placement
Section 1 ; Organismes qui concourent au service public du placement
Section 2 ; Notification par les employeurs des places vacantes
Section 3 ; Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Section 4 ; Agence nationale pour l'emploi
Section 5 ; Collectivités territoriales
Section 6 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Placement privé
Section 2 ; Placement payant
Titre 2 ; Emploi
Chapitre préliminaire ; Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
Section 1 ; Déclaration préalable à l'embauche
Section 2 ; Relevé mensuel des contrats de travail
Chapitre 1 ; Licenciement pour motif économique
Chapitre 2 ; Fonds national de l'emploi
Section 1 ; Conventions de coopération
A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel
C - Consultation
Section 2 ; Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi
Section 3 ; Dispositions générales
Chapitre 3 ; Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 ; Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 1 ; Exonération partielle de l'obligation d'emploi
Sous-section 2 ; Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 3 ; Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Sous-section 4 ; Déclaration annuelle
Section 2 ; Travailleurs handicapés
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Préorientation des travailleurs handicapés
Sous-section 3 ; Equipes de préparation et de suite du reclassement
Sous-section 4 ; Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail
Sous-section 5 ; Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle
Sous-section 6 ; Travail protégé
Sous-section 7 ; Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 8 ; Dispositions d'exécution
Sous-section 9 ; Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
Sous-section 10 ; Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975
Chapitre 4 ; Cumuls d'emploi et travail dissimulé
Section 2 ; Travail dissimulé
Titre 3 ; Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre 2 ; Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre 4 ; Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Chapitre 1 ; Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
Section 1 ; Travailleurs étrangers
Section 2 ; Office des migrations internationales
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Administration et direction
Paragraphe 3 ; Attributions du conseil d'administration et du directeur
Paragraphe 4 ; Services administratifs
Paragraphe 5 ; Dispositions financières et comptables
Chapitre 2 ; Protection de la main-d'oeuvre nationale
Titre 5 ; Travailleurs privés d'emploi
Chapitre 1 ; Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
Section 1 ; Privation totale d'emploi
Sous-section 1 ; Régime d'assurance
Sous-section 2 ; Régime de solidarité
Sous-section 3 ; Régimes particuliers
Sous-section 4 ; Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement
Sous-section 5 ; Aide à la création d'entreprise
Section 2 ; Privation partielle d'emploi
Titre 6 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Placement
Section 1 ; Service public du placement
Section 2 ; Placement privé
Chapitre 2 ; Emploi
Section 1 ; Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique
Section 2 ; Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés
Section 3 ; Cumuls d'emploi et travail clandestin
Chapitre 4 ; Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Paragraphe 1 ; Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Chapitre 5 ; Travailleurs privés d'emploi
Livre 4 ; Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre 1 ; Les syndicats professionnels
Chapitre 1 ; Statut juridique des syndicats
Chapitre 2 ; Exercice du droit syndical dans les entreprises
Section 3 ; Délégués syndicaux
Titre 2 ; Les délégués du personnel
Chapitre 2 ; Attributions et pouvoirs
Chapitre 3 ; Composition et élections
Chapitre 5 ; Licenciement des délégués du personnel
Titre 3 ; Les comités d'entreprise
Chapitre 2 ; Attributions et pouvoirs
Section 1 ; Personnalité civile
Section 2 ; Institutions sociales d'entreprises
Section 3 ; Gestion des activités sociales et culturelles
Section 4 ; Comités interentreprises
Section 5 ; Financement des activités sociales et culturelles
Section 6 ; Attributions économiques
Section 7 ; Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Chapitre 3 ; Composition et élections
Chapitre 4 ; Fonctionnement
Chapitre 5 ; Comités d'établissement et comité central d'entreprise
Chapitre 6 ; Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés
Chapitre 8 ; Bilan social
Chapitre 9 ; Comité de groupe
Titre 4 ; Intéressement et participation
Chapitre 1 ; Intéressement des salariés à l'entreprise
Chapitre 2 ; Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 ; Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Paragraphe 1 ; Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation
Paragraphe 2 ; Calcul de la réserve spéciale
Paragraphe 3 ; Répartition de la réserve spéciale
Paragraphe 4 ; Gestion de la réserve spéciale de participation
Section 2 ; Information des salariés
Section 3 ; Dispositions diverses
Section 4 ; Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production
Chapitre 3 ; Plans d'épargne d'entreprise
Chapitre 4 ; Dispositions communes
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Conseil supérieur de la participation
Titre 5 ; Education ouvrière et formation syndicale
Chapitre 1 ; Congés d'éducation ouvrière
Titre 6 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Les syndicats professionnels
Chapitre 5 ; Education ouvrière et formation syndicale
Titre 7 ; Fonds salariaux
Livre 5 ; Conflits du travail
Titre 1 ; Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre 1 ; Attributions et institution des conseils de prud'hommes
Chapitre 2 ; Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Section 1 ; Organisation et fonctionnement de la juridiction
Section 2 ; Organisation et fonctionnement du secrétariat-greffe
Chapitre 3 ; Election des prud'hommes
Section 1 ; Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 ; Electorat
Paragraphe 3 ; Etablissement des listes électorales
Section 2 ; Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
Sous-section 1 ; Scrutin
Sous-section 2 ; Installation des conseillers prud'hommes
Sous-section 3 ; Elections complémentaires
Chapitre 4 ; Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre 5 ; Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé
Chapitre 6 ; Procédure devant les conseils de prud'hommes
Section 1 ; Recevabilité des demandes
Section 2 ; Assistance et représentation des parties
Section 3 ; Saisine du conseil des prud'hommes
Section 4 ; Le bureau de conciliation
Section 5 ; Le conseiller rapporteur
Section 6 ; Le jugement
Section 7 ; Le référé prud'homal
Section 8 ; L'exécution des jugements
Section 9 ; Dispositions générales et diverses
Section 10 ; Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique
Chapitre 7 ; Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
Section 1 ; Compétence
Section 2 ; Ouverture des voies de recours
Section 3 ; L'opposition
Section 4 ; L'appel
Section 5 ; Le pourvoi en cassation
Chapitre 8 ; Récusations
Chapitre 9 ; Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
Section 1 ; Huissiers de justice
Section 2 ; Témoins
Titre 2 ; Conflits collectifs
Chapitre 3 ; Conciliation
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Compétence et siège des commissions de conciliation
Section 3 ; Composition des commissions de conciliation
Section 4 ; Fonctionnement des commissions de conciliation
Section 5 ; Commissions de conciliation dans les professions agricoles
Chapitre 4 ; Médiation
Section 1 ; Procédure de médiation
Section 2 ; Etablissement des listes de médiateurs
Section 3 ; Procédure de médiation dans les professions agricoles
Chapitre 5 ; Arbitrage
Section 1 ; L'arbitre
Section 2 ; La Cour supérieure d'arbitrage
Sous-section 1 ; Organisation de la Cour supérieure d'arbitrage
Sous-section 2 ; Introduction, instruction et jugement des recours
Titre 3 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre 2 ; Conflits collectifs
Section 1 ; Conciliation
Section 2 ; Exécution des sentences arbitrales et des accords intervenus au cours de procédures de conciliation ou de médiation
Livre 6 ; Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre 1 ; Services de contrôle
Chapitre 1 ; Inspection du travail
Titre 2 ; Obligations des employeurs
Titre 3 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Services de contrôle
Chapitre 2 ; Obligations des employeurs
Livre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Titre 1 ; Energie - Industries extractives
Chapitre 1 ; Mines et carrières
Section 1 ; Conditions de travail
Section 2 ; Hygiène et sécurité
Paragraphe 1 ; Application des articles L. 231-8 et L. 231-9
Paragraphe 2 ; Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre 2 ; Délégués mineurs
Section 1 ; Délégués mineurs du fond
Paragraphe 1 ; Fonctions des délégués mineurs
Paragraphe 2 ; Circonscriptions
Paragraphe 3 ; Elections
Paragraphe 4 ; Dispositions spéciales
Section 2 ; Délégués mineurs de la surface
Paragraphe 1 ; Fonctions des délégués mineurs de la surface
Paragraphe 2 ; Circonscriptions
Paragraphe 3 ; Elections
Paragraphe 4 ; Dispositions spéciales
Section 3 ; Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface
Paragraphe 1 ; Généralités
Paragraphe 2 ; Application de l'alinéa final de l'article L. 712-13
Titre 1 ; Energie
Industries extractives
Chapitre 2 ; Délégués mineurs
Section 3 ; Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface
Titre 2 ; Industries de transformation et d'élaboration
Chapitre 1 ; Travailleurs à domicile
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Contrat de travail
Section 3 ; Salaires
Section 4 ; Règlement des litiges
Section 5 ; Dispositions spéciales à l'agriculture
Section 6 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 2 ; Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
Section 1 ; Tissage et bobinage
Section 2 ; Coupe du velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Titre 3 ; Bâtiment et travaux publics
Chapitre 1 ; Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries
Titre 4 ; Transports et télécommunications
Chapitre 2 ; Marins
Section 1 ; Conventions relatives au travail
Paragraphe 1 ; Conventions et accords collectifs de travail
Section 2 ; Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
Sous-section 1 ; Entreprises occupant au moins cinquante salariés
Sous-section 2 ; Entreprises occupant moins de cinquante salariés
Sous-section 3 ; Dispositions diverses
Section 4 ; Règlements des conflits collectifs du travail
Paragraphe 1 ; Conciliation
Paragraphe 2 ; Médiation
Paragraphe 3 ; Arbitrage
Section 5 ; Contrôle
Section 6 ; Aide publique aux marins privés d'emploi
Section 7 ; Contrôle de l'embauche des marins
Chapitre 3 ; Personnels des entreprises de manutention des ports
Section 2 ; Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion
Section 3 ; Amélioration des conditions de travail
Paragraphe 1 ; Commission paritaire spéciale
Titre 5 ; Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie
Titre 6 ; Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre 1 ; Journalistes professionnels
Section 2 ; Résiliation de contrat
Section 3 ; Rémunération et congés
Section 4 ; Carte d'identité professionnelle
Paragraphe 1 ; Carte d'identité de journaliste professionnel
Paragraphe 2 ; Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire
Chapitre 2 ; Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Section 2 ; Artistes du spectacle
Paragraphe 3 ; Placement
Chapitre 3 ; Mannequins
Section 1 ; Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur
Section 2 ; Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
Sous-section 1 ; Garantie financière exigée des agences de mannequins
Sous-section 2 ; Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
Section 3 ; Règles applicables à la licence d'agence de mannequins
Titre 7 ; Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Chapitre 1 ; Congés annuels
Chapitre 2 ; Litiges nés du contrat de travail
Chapitre 3 ; Surveillance médicale
Section 1 ; Organisation de la surveillance médicale
Section 2 ; Examens médicaux
Titre 9 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Energie, industries extractives
Section 1 ; Mines et carrières
Section 2 ; Délégués mineurs
Chapitre 2 ; Industries de transformation
Section 1 ; Travailleurs à domicile
Section 2 ; Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, bobinage, de coupe de velours, de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Chapitre 3 ; Bâtiment et travaux publics
Chapitre 5 ; Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre 6 ; Journalistes, artistes, mannequins
Section 1 ; Journalistes professionnels
Section 2 ; Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Chapitre 7 ; Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Chapitre 8 ; Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris)
Livre 8 ; Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre 1 ; Conventions r