• Quels sont les buts du site ?
• Droit.org répond-il à mes questions juridiques ?
• Quels sont les principes directeurs du site ?
• Quelle est l'équipe ?
• Quelle est la place de droit.org par rapport aux serveurs officiels du Gouvernement français ?
• Quel est le statut de droit.org ?
• Comment indexer mon serveur sur droit.org ?
• Puis-je faire un lien sur droit.org ?

Quels sont les buts du site ?

Devenir le portail du droit français, c'est-à-dire le point de départ de toute personne recherchant de l'information juridique sur l'Internet, de manière professionnelle ou occasionnelle. Droit.org n'établit pas de cibles, entre "grand public" et "professionnels".
Favoriser par l'Internet l'accès aux normes juridiques.
Référencer des sites de qualité.
Vérifier régulièrement la pertinence des liens hypertexte.
Innover par des développements réguliers en matière d'informatique juridique.
Proposer des services gratuits de valeur ajoutée (exemple : liens sur les articles de codes).
Constituer un espace de réflexion entre juristes et informaticiens.
Devenir à terme le premier véritable moteur de recherche juridique français.
Pour une "histoire" de droit.org, consultez les différents documents publiés sur le serveur.
 

Droit.org répond-il à mes questions juridiques ?

La réponse est non. Il existe les groupes de discussion fr.misc.droit et fr.misc.droit.internet
Droit.org répond, dans la mesure de ses besoins, à vos besoins de documentation juridique, si elle se trouve sur l'Internet (aide à la recherche).

Quels sont les principes directeurs de droit.org ?

Les premiers principes directeurs ont été approuvés par le comité éditorial en mai 1999. Pour les consulter : cliquer ici.

Quelle est l'équipe de droit.org ?

Elle est constituée du comité éditorial...

Le comité éditorial de droit.org a pour but de valider les choix retenus par l'équipe de développement de droit.org.
Il est constitué de juristes, de documentalistes, d'informaticiens et d'universitaires. La liste d'une partie de ses membres est diffusée.
Il a validé en mai 1999 un certain nombre de premiers principes directeurs sur les liens hypertexte.

... et de l'équipe de développement

L'équipe de développement de droit.org s'articule autour de Robert Mahl. Pour toutes questions sur le serveur droit.org, adressez-vous à webmaitre@droit.org.

Quelle est la place de droit.org  par rapport aux serveurs officiels du Gouvernement français ?

Droit.org n'est pas un serveur officiel du Gouvernement français.

Alors que Service-public.fr est un serveur officiel du gouvernement français, ayant pour but de retranscrire sur l'Internet les droits et démarches des citoyens, sous forme d'un portail, Droit.org a pour but le recensement des meilleurs sites diffusant des normes juridiques.

Droit.org se nourrit pour une grande part de Legifrance, serveur gratuit de la concession de données juridiques.
Il propose des services de valeur ajoutée (exemples : création de liens hypertexte dans les documents diffusés). De plus, il référence des sites privés intéressants, non pris en compte par Legifrance.

Quel est le statut de droit.org ?

Droit.org n'est pas un serveur de l'administration. Droit.org n'est pas non plus une entreprise de type commercial (ce qui ne l'empêche pas de référencer des sites payants).
Droit.org est ainsi un projet mixte, moitié associatif, moitié universitaire. Les ressources techniques sont fournies par le centre de recherches de l'Ecole nationale supérieure des Mines de Paris.
Cependant, droit.org n'est pas constitué sous la forme d'une association loi 1901. Le site ne dispose pas de "budget" (notamment pour les développements graphiques...).
Droit.org ne diffuse ainsi aucune publicité sur ses pages.

Comment indexer mon serveur sur droit.org ?

Il suffit de demander.
L'indexation n'est pas automatique, mais elle est ouverte à tous : sites publics, privés, payants, gratuits, etc.
Nous ne référençons que les sites apportant une réelle valeur ajoutée dans le domaine de la diffusion ou de l'explication de textes juridiques. A cet égard, nous n'assurons pas le référencement de sites strictement professionnels (d'autres portails le font).
 

Puis-je faire un lien sur droit.org ?

La réponse est oui, sans demander l'autorisation, sauf si la copie est à usage lucratif.
Par ailleurs, nous récusons l'utilisation des "frames" (i.e. : faire croire à vos utilisateurs qu'ils sont sur votre site, alors qu'ils sont sur droit.org).