J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2001
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Texte paru au JORF/LD page 00198
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Décret du 3 janvier 2001 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
NOR : ECOI0020430D
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2001, M. Michel Feneyrol, ingénieur général des télécommunications, est nommé membre de l'Autorité de régulation des télécommunications en remplacement de M. Yvon Le Bars, à compter du 4 janvier 2001.