J.O. 117 du 20 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08996
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Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
NOR : AGRP0401101A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'outre-mer en date du 21 avril 2004, M. Yvan de Dieuleveult est nommé membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer, en remplacement de M. Christophe Huguet.
La nomination prend effet à la date de publication du présent arrêté.