J.O. 117 du 20 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08986

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Arrêté du 11 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public

NOR : AGRP0401162A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 mai 2004, la modification de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public, est approuvée.


Extrait de la convention constitutive modifiée

Membres


Les membres du groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique sont :

- le ministère en charge de l'agriculture ;

- le ministère en charge de l'environnement ;

- l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

- la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) ;

- le Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ;

- Coop de France.


Siège social


12 bis, rue des Colonnes-du-Trône, 75012 Paris.


Président du Conseil d'administration


Si aucun président n'est élu par la procédure prévue au premier alinéa de l'article 20, le commissaire du Gouvernement saisit le ministre en charge de l'agriculture, qui peut nommer, après consultation du ministre en charge de l'environnement, pour une durée maximale d'un an, une personnalité qualifiée en qualité de président du conseil d'administration.