Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination du président de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

J.O. 117 du 20 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08997
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Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination du président de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0401171A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mai 2004, M. Desbrosses (Philippe) est nommé président de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une durée de trois ans.