J.O. 117 du 20 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08987

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 mai 2004 portant titularisation (contrôle financier)


NOR : ECOP0400309A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 mai 2004, M. Buffet (Patrick), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur financier de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 18 mars 2004.