J.O. 117 du 20 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09009

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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

NOR : ECOZ0499156V


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 25 mars 2004, avec publication de la modification au Journal officiel du 2 avril 2004, s'appliquent à l'émission no 10 du jeu « Goal » ayant le code jeu 92010, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 24 mai 2004.