LOI n° 2004-426 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (1)

J.O. 117 du 20 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08928
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LOI n° 2004-426 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (1)

NOR : MAEX0300118L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, fait à Ljubljana le 17 octobre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 19 mai 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

(1) Travaux préparatoires : loi no 2004-426.

Sénat :

Projet de loi no 80 (2003-2004) ;

Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, no 159 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 5 février 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1419 ;

Rapport de M. Gilbert Gantier, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1516 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 11 mai 2004.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.