Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel

J.O. 117 du 20 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08954
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Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boulanger »

NOR : MENE0400942A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boulanger » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 8 décembre 2003,

Arrête :

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est supprimé.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2005 du brevet professionnel « boulanger ».

Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar