Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

J.O. 117 du 20 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08989
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Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

NOR : PMEA0420024A

Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 11 mai 2004 :

Sont nommés à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952, en tant que représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers :

Titulaires

M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers.

MM. Jacques Motteau, Jean Alsina, Bernard Guillement, Jacques Roure, Charles Zanoni.

Suppléants

MM. Jean-Pierre Courseille, Jean-Michel Banlier, François Chantelot, Bernard Gautier, Guy Lethiais, Henri Raynal.

Sont nommés en tant que représentants du personnel des chambres de métiers, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives :

Titulaires

M. André Salès, Mme Josiane Harismendy, MM. Bernard Bigorre, Thierry Missandeau (Confédération française démocratique du travail).

Mme Sylvie Blanckaert (Confédération générale du travail).

M. Gilles Le Goulven (Confédération générale du travail-Force ouvrière).

Suppléants

M. Christian Dellac, Mme Marie-Laure Helfer, MM. Mario Barsamian, Michel Bernard (CFDT).

M. Robert Barrero (CGT).

M. Pascal Vanin (CGT-FO).