J.O. 131 du 8 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0400802A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2004, M. Joël Gicquel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2004.