J.O. 131 du 8 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

NOR : INTA0400430A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 mai 2004, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi comme suit au titre de l'année 2004, conformément à l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

Mme Françoise Dupont.