J.O. 131 du 8 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mai 2004 portant promotion (administration centrale)
NOR : INTA0400431A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 mai 2004, Mme Françoise Dupont, attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommée attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 2004, en application de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale.