J.O. 131 du 8 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2004 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0400389A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 mai 2004, il est mis fin au détachement, en qualité de sous-préfet, de M. Werner Gagneron, inspecteur de l'administration, à compter du 8 juillet 2004.

A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.