J.O. 131 du 8 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0410246A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2004 par lesquelles Mme Bochard, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommée présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Marie-France Bochard », lire : « Marie-Florence Bochard ».