Arrêté du 26 mai 2004 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

J.O. 131 du 8 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2004 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0410248A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2004, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2003 par lesquelles M. Bernard Boyer, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mars 2004 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2004.