J.O. 131 du 8 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0420400A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2004 par lesquelles M. Causse, directeur régional de la Banque de France, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens, en qualité de personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Bernard Causse », lire : « Gérard Causse ».