J.O. 131 du 8 juin 2004
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Arrêté du 27 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420427A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004 :
Le retrait de M. Mory (Michel, Georges, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Mory, Nathalie Walbecq et Vincent Delahousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannoy (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Mory, Nathalie Walbecq et Vincent Delahousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Walbecq et Vincent Delahousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».