J.O. 131 du 8 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420428A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004, M. Sandelli (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle Kreicher (Sophie) à la résidence de Château-Chinon (Nièvre).