LOI n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (1)

J.O. 131 du 8 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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LOI n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (1)

NOR : MAEX0300093L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Article unique.

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe), signée à Schwerin le 30 juillet 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 7 juin 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

(1) Travaux préparatoires : loi no 2004-494.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 1108 ;

Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1345 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 187 (2003-2004) ;

Rapport de Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des affaires étrangères, no 288 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 27 mai 2004.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.