J.O. 131 du 8 juin 2004
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Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : RECT0400057V
Par une décision du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mai 2004, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissement (GEMCEA) » est approuvé.
Extrait de la convention constitutive
Membres
Le « Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissement (GEMCEA) » est constitué entre l'Etat (centre d'études techniques de l'équipement de l'Est), la communauté urbaine du Grand Nancy, le laboratoire central des ponts et chaussées, l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, l'université Louis Pasteur, l'Institut national polytechnique de Lorraine, l'université Henri Poincaré, le Centre international de l'eau et la société IRH Environnement.
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2004.