J.O. 131 du 8 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0411105A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 24 mai 2004, M. Gérard Frey, contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 1er mai 2004 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.