J.O. 133 du 10 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
NOR : ECOT0414409A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 26 mai 2004, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Jean-François Vincensini.