J.O. 133 du 10 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0400709A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 23 avril 2004, M. Auber (Dominique), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mai 2004.