J.O. 133 du 10 juin 2004
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Arrêté du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400838A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2004, M. Dupont (Daniel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er novembre 2004.