J.O. 133 du 10 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

NOR : EQUR0400775A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 mai 2004, sont désignés comme membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport en tant que représentants du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :

M. Frédéric Dupin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et sa suppléante, Mme Chantal Reland, attachée d'administration centrale.

M. Serge Dutruy, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la délégation française, et son suppléant, Roland Caffort, ingénieur général des ponts et chaussées.