J.O. 133 du 10 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

NOR : EQUR0400776A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 mai 2004, sont désignés comme membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport en tant que représentants du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :

M. Pascal Dubois, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la délégation française.

M. Michel Legrand, en qualité d'expert en matière de sécurité et d'exploitation des tunnels.