J.O. 133 du 10 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 juin 2004 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400175A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Patrick Hubert, conseiller d'Etat, auprès du ministère de la justice à compter du 1er avril 2004.

M. Patrick Hubert est, pour une période de trois ans à compter de la même date, mis à disposition du ministère de l'écologie et du développement durable afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du ministre.