J.O. 133 du 10 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 juin 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0410212D


Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2004, M. Jacques Huvey, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 septembre 2004 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2005.