J.O. 133 du 10 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 juin 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410232D


Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :


Conseiller à la cour d'appel de Limoges


M. Michel Andrault, du 24 juin 2004 au 23 juin 2007.


Conseillers à la cour d'appel de Douai


Mme Josette Caubet, du 25 juin 2004 au 24 juin 2007.

M. Louis Moral, du 29 juin 2004 au 28 juin 2007.