J.O. 133 du 10 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410247A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2004, M. Richard Bouazis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 septembre 2004.