J.O. 133 du 10 juin 2004
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Arrêté du 1er juin 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0410267A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003 :
Mme Nadine Remond, première substitute du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 5 novembre 2004.
M. Jean-Marie Dubouloz, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 8 novembre 2004.