J.O. 133 du 10 juin 2004
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Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
NOR : MCCL0400495A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 mai 2004, est nommé membre suppléant de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement
M. Vincent Braquet.