J.O. 133 du 10 juin 2004
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Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0421537V
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, le renouvellement d'autorisation est accordé à la société anonyme centre hospitalier privé Saint-Martin, sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), pour l'utilisation des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle dont l'autorisation avait été renouvelée le 17 juin 1998. L'autorisation prévue audit code est accordée pour le remplacement des deux appareils de CEC ci-dessus nommés.