J.O. 133 du 10 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0421539V
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée à la SAS maison de santé de Rochebrune pour la création de 60 lits de psychiatrie générale à orientation géronto-psychiatrique, 20 places de psychiatrie générale et 60 lits de soins de suite à orientation géronto-psychiatrique sur son site, 72-74, rue du Commandant-Rochebrune, à Garches (Hauts-de-Seine).