J.O. 133 du 10 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0421545V



En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, la confirmation d'autorisation est accordée à la société anonyme Polyclinique Saint-Odilon, 32, avenue Etienne-Sorrel, à Moulins (Allier), pour les 14 lits de chirurgie qui lui ont été cédés par la clinique La Pergola, à Vichy (Allier). L'autorisation prévue audit code est accordée à la polyclinique Saint-Odilon pour le regroupement des 14 lits de chirurgie sur son site.