J.O. 133 du 10 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition)

NOR : SANM0421828V


Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-desssous :

N° 1037 : Bistorte (rhizome de) ;

N° 1038 : Carthame (fleur de).

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :

- sur le site : www.afssaps.sante.fr, dans la rubrique « documentation et publications, Pharmacopée, monographies en enquête publique » ;

- par courrier : à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des laboratoires et des contrôles (unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des laboratoires et des contrôles (unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante :

pharmacopeefrancaise@afssaps.sante.fr.