Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature) <BR>

J.O. 149 du 28 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510276D

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeurs du second grade :

Mme Laëtitia Brunin, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Charlotte Faure, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Patrick Henry-Bonniot, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Brigitte Mouthon, épouse Boitaud, conseillère à ladite cour.

M. Patrice Monin-Hersant, conseiller à ladite cour.

Conseillers :

Mme Lise Geraud, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Hélène Maisonnier, épouse Jourdier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Christian Byk, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Marie Hirigoyen, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Janick Champion, épouse Touzery, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Sophie Darbois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

M. Edouard Loos, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Marie-Suzanne Pierrard, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Gilles Croissant, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Martine Forest, épouse Hornecker, première juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Sylvie Bosi-Lenormand, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Annick Hazard, épouse Feltz, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.

Vice-présidentes placées auprès du premier président :

Mme Sophie Brinet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.

Mme Valérie Amand, auditeur à la Cour de cassation du second grade.

Juges placés auprès du premier président :

M. Paul Huber, auditeur de justice.

Mme Aline Batoz, auditrice de justice.

M. Yann Daurelle, auditeur de justice.

Mme Géraldine Rigollot, auditrice de justice.

Mme Magali Vincent, auditrice de justice.

Substitut du procureur général : M. Yvon Tallec, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Daphné Perrin, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

Mme Marie-Françoise Guidolin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Mme Jacqueline Audax, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Elisabeth Boccara, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Françoise Bonnefont, épouse Martini, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Mme Isabelle Brogly, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.

Mme Denise Jaffuel, épouse Quinton, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Michèle Picard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Paulette Rames, épouse Ascencio, première substitute au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Françoise Elghozi, épouse Girardot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Marie-Françoise Soulie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Jean-Baptiste Parlos, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.

Mme Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Philippe Fusaro, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Jean de Keating-Hart, vice-président au tribunal de grande instance de Melun.

Mme Isabelle Pulver, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Marie-Françoise Verdun, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Mme Hélène Marechal, épouse Sottet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Christophe Vacandare, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

Mme Evelyne Sire-Marin, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Alain Cadet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Christine Jacob, épouse Mary, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Mme Nathalie Dutartre, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.

Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :

M. Stéphane Chatillon, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Edmée Bongrand, épouse Mongin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Claire Girard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : M. Hervé Guilbert, conseiller à la cour d'appel de Douai.

Juges :

Mme Caroline Deryckere, juge au tribunal de première instance de Mamoudzou.

Mme Caroline Prosperi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Mme Marie Mongin, épouse Heuze, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Virginie Baffet, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Marion Primevert, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Virginie Bellouard-Zand, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.

Mme Isabelle Paulmier-Cayrol, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.

Mme Aurélie Choquet, épouse Prache, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.

Mme Rachel Le Cotty, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Alain Alcufrom, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Mme Laurence Legrand, épouse Grau, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Juges d'instruction :

M. Christophe Petiteau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Xavier Blanc, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Viviane Szlamovicz, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Séverine Besse, juge au tribunal de grande instance de Meaux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Claire Joly, épouse Bonhert, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Laurence Laplace, juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Vice-procureurs de la République :

Mme Françoise Chaponneaux, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Naïma Datou-Said, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Maud Morel, épouse Coujard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Michel Maes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Mme Chantal Colombet de Leiris, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Dominique Perard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Marie-Christine Varin, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

M. Olivier Bray, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.

M. Julien Eyraud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Sandrine Guillon, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

M. Laurent Zuchowicz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Vice-procureur chargé du secrétariat général : M. Dominique Borron, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

Mme Béatrice Bossard, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Géraldine Bouzard, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Stéphane Hardouin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Bruno Thouzellier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Agnès Fontana, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Florence Marguerite, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.

M. Abdel-Akim Mahi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.

Mme Claire Donnizaux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.

M. Fabien Ganivet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Première vice-présidente : Mme Bénédicte Roussel, épouse Piana, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Madeleine Jarrier, épouse Huberty, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Mme Annie Bruslon, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.

Vice-présidentes :

Mme Martine Darriet, épouse Mariette, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme Florence Gery, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :

Mme Sandrine Chabaneix, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Anne Dupuy, juge des enfants audit tribunal.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne Barriera, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy : Mme Camille Besset, épouse Leautier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis.

Juges :

Mme Chantal Krief, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.

Mme Nelly Cayot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.

Mme Elisabeth Vernet, juge au tribunal de grande instance de Rouen.

Mme Amélie Duranton, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.

Mme Bathilde Piffault, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Juge d'instruction : Mme Catherine Bruere, juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville.

Juges de l'application des peines :

Mme Barbara Kasparian, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Myriam Chapeaux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mme Anne-Gaël Le Fur, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Cécile Brouzes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.

Vice-procureur de la République : M. Joël Michaud, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts du procureur de la République :

Mme Nicole Goerens, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.

M. Denis Fauriat, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Mme Natacha Pinoy, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.

M. Gérald Bégranger, auditeur de justice.

Mme Véronique Andriollo, greffière en chef.

Mme Véronique Andriollo effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier vice-président : M. Alain Girardet, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente : Mme Françoise Quiles, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine Sultan, épouse Colombat, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.

Vice-présidentes chargées de l'instruction :

Mme Claudine Enfoux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Joëlle Nahon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Claude Bouvier, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Juges :

Mme Sophie Nicolet, juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon.

Mme Sabrina Abbassi, épouse Barteau, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.

Mme Ghislaine Cavailles, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer.

Mme Bénédicte Lamarque, épouse Gilet, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

Mme Virginie Van Geyte, épouse Maclot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

M. Jean-Marc Toublanc, auditeur de justice.

Juges des enfants :

Mme Karen Leveque, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Sylvie Garcia, auditrice de justice.

Juges de l'application des peines :

Mme Elisabeth Condat, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

M. Georges Lombard, juriste d'entreprise.

M. Georges Lombard effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Vice-procureurs de la République :

M. Gérard Menant, magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée.

Mme Dominique Clerc, épouse Gaux, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Isabelle Saliou, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.

Mme Monique Rouzaud, épouse Mouton, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Delphine Legoherel, auditrice de justice.

Mme Aurélie Poirier, auditrice de justice.

Mme Caroline Dupuy, auditrice de justice.

Mme Charlotte Hemmerdinger, auditrice de justice.

Mme Soraya Ahras, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre : M. Michel Second, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.

Juge des enfants : Mme Anne-Claire Cusey, auditrice de justice.

Juge d'instruction : M. Charles Prats, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente : Mme Nathalie Recoules, juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Cécile Gensac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : M. Denis Kenette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau : M. Cyrille Vignon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau.

Juges :

M. Cyril Ozoux, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

M. Nicolas Oliver, juge au tribunal de grande instance du Havre.

Mme Gaëlle Martin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Mme Véronique Pite, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.

Mme Mélanie Bessaud, auditrice de justice.

Mme Hélène Perret, auditrice de justice.

Mme Valentine Buck, épouse Skovron, auditrice de justice.

Mme Nelly Chretiennot, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Juliette Bourdais, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.

Mme Françoise Terrasse, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Anne Chaply, épouse Jimenez, juge au tribunal de grande instance de Sens.

Substituts du procureur de la République :

Mme Karine Vermes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.

Mme Vanessa Bronstein, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.

M. Rodolphe Jarry, auditeur de justice.

Mme Laurence Contios, épouse Albagli, auditrice de justice.

Mme Elise Malland, auditrice de justice.

Mme Caroline Geay, auditrice de justice.

Mme Juliette Koltz, auditrice de justice.

Mme Marie Truchet, auditrice de justice.

M. Tony Skurtys, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge d'instruction : Mme Doriane Bayet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.

Juge de l'application des peines : Mme Carole Barral, épouse Jacob, juge au tribunal de grande instance de Montargis.

Substitute du procureur de la République : Mme Hélène Courtiau, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente : Mme Anne Thiebaud, épouse Blondeau, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Béatrice Penaud, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Juges :

Mme Catherine Chasse, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville.

M. Gilles Revelles, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Mme Marie-Catherine Idiart, auditrice de justice.

M. Gilles Buffet, auditeur de justice.

Juge des enfants : Mme Aurélie Lesage, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Juge d'instruction : Mme Olivia Cligman, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Substituts du procureur de la République :

M. Hervé Charles, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.

Mme Laëtitia Dautel, auditrice de justice.

Mme Isabelle Verissimo, auditrice de justice.

Mme Albane Guillard, auditrice de justice.

Mme Claire-Hélène Giry Laterriere, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidente : Mme Dominique Lavau, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine Katz, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.

Juges :

M. Alain Chene, juge au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Samuel Lebhar, conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade.

Mme Frédérique Aline, épouse Montmayeur, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Sabine Neale, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Valognes.

Mme Catherine Fargetton, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.

Mme Linda Revel, auditrice de justice.

Mme Marion Couvidat, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Sens

Juges :

Mme Pauline Szczurkowski, auditrice de justice.

Mme Murielle Carzunel, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Denis Devallois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.

Cour d'appel de Versailles

Présidentes de chambre :

Mme Bernadette Lavergne, épouse Wallon, présidente du tribunal de grande instance de Douai.

Mme Sylvie Lerner, épouse Mandel, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Conseillers :

M. Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Fabienne Doroy, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

M. Hubert Liffran, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Christophe Regnard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Coline Craighero, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.

Mme Anne-Gaëlle Dumas, auditrice de justice.

Mme Candice Daghestani, auditrice de justice.

Substitut du procureur général : M. Dominique Gaillardot, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Michaël Humbert, auditeur de justice.

Mme Juliette Lançon, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Chartres

Premier vice-président : M. Denis Roucou, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.

Vice-président : M. Olivier Goujat, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Michèle Poiroux, épouse Trioux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres : Mme Valérie Marsoin, épouse de Larminat, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet.

Juges :

M. Laurent Baby, auditeur de justice.

Mme Charlotte Masquart, auditrice de justice.

Juge d'instruction : Mme Anne-Sophie Jarnevic, auditrice de justice.

Procureur de la République adjoint : M. Bruno Revel, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Tribunal de grande instance de Nanterre

M. Thierry Reveneau, vice-président, est chargé des fonctions de juge des enfants.

Vice-présidents :

M. Christian Ligneul, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais.

Mme Martine Thomas, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme Patricia Debaux, épouse Grandjean, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.

M. François Leplat, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Catherine Wypart, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Marianne Brugere, épouse Raingeard, juge au tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Brigitte Schwoerer, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri, juge au tribunal de grande instance de Versailles.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Jean-Marc Cathelin, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mme Marie-Hélène Montes, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Anne-Sophie Storelv, épouse Boumaza, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police.

Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Vanves :

M. Denis Ardisson, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme Marie-Joseph Geslin, épouse Nurbel, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Juges :

Mme Anita Graziani, épouse Darnaud, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.

Mme Emmanuelle Proust, auditeur à la Cour de cassation.

Mme Jeske, épouse Mugnier, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Juge des enfants : Mme Armelle Guiraud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

M. Jean-Michel Berges, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.

Juges d'instruction :

M. Edmond Brunaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.

Mme Stéphanie Forax, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Valentine de Montgolfier, épouse Odinet, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.

Vice-procureure de la République : Mme Jacqueline Janssens, épouse Amara, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Substituts du procureur de la République :

Mme Violette Fouillet-Guillois, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Mme Flavie Le Sueur, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Mme Cécile Rackette, auditrice de justice.

M. Pierre Delattre, directeur des services pénitentiaires.

M. Pierre Delattre effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidents :

Mme Guillemette Meunier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Roselyne Nemoz, épouse Benilan, conseillère à la cour d'appel de Reims.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Colette Espieu, épouse Romagni, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.

Juges :

Mme Odile Criq, juge au tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Virginie Pispisa, épouse Caron, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.

Mme Audrey Gentilini, auditrice de justice.

Mme Lise Duquet, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Alice Tyvaert, épouse Mazenc, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot.

Juges d'instruction :

Mme Marie-Denise Pichonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Mme Marie-Anne Bloch, auditrice de justice.

Mme Emilie Burguière, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Rozenn Huon, juge au tribunal de grande instance de Lorient.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen : Mme Florence Hermite, auditrice de justice.

Mme Anne Cotty, épouse Fasquel, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Sannois.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Céline Haller, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.

Mme Annick Browne, auditrice de justice.

Mme Nathalie Courteille, épouse Condamin, auditrice de justice.

Mme Marina Igelman, auditrice de justice.

Mme Emmanuelle Fraysse, auditrice de justice.

Mme Sylvie Le Cabec, avocate.

Mme Sylvie Le Cabec effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidentes :

Mme Anne Menard, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.

Mme Lucile Grasset, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.

Vice-présidentes chargées de l'instruction :

Mme Nathalie Poux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.

Mme Marie-Christine Fritsch, épouse Garnier, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie : Mme Laurence Paufique, épouse Timsit, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.

Juges :

M. Christian Malinvaud, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée.

Mme Valérie Dubois, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine.

Mme Agnès Cochet, épouse Marcade, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis.

M. Laurent Duval, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Juges des enfants :

M. Jacques Chaumie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Laurence Begon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie : Mme Elsa Michel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Substituts du procureur de la République :

Mme Catherine Joly, épouse Degrand, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.

Mme Claudine Martin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Mme Emmanuelle Gatta, épouse Lepissier, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Mme Seyrane Merini, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Mme Marine Travade, épouse Lacroix, auditrice de justice.

Mme Ombeline Le Mesle, auditrice de justice.

M. Olivier Raymond, auditeur de justice.

Cour d'appel d'Agen

Conseillère : Mme Françoise Martres, épouse Jimenez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Juge placée auprès du premier président : Mme Carole Goddalis, auditrice de justice.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Roselyne Clerisse, épouse Passebois, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen : Mme Christine Khaznadar, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi.

Tribunal de grande instance d'Auch

Vice-président : M. Alain Bressy, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Juge d'instruction : Mme Solenne Motyl, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure : Mme Béatrice Nuyens, épouse Curvale, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Substitute du procureur de la République : Mme Cécile Lasfargues, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Cahors

Vice-présidente : Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.

Tribunal de grande instance de Marmande

Substitute du procureur de la République : Mme Marianne Descorne, auditrice de justice.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre : M. Robert Simon, conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Conseillers :

M. Michel Cabaret, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan.

Mme Marie-Christine Aimar, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.

Mme Florence Delord, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.

M. Philippe Coulange, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon.

Vice-présidents placés auprès du premier président :

Mme Stellina Boresi, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Mme Corinne Sautour, épouse Mannoni, juge au tribunal de grande instance de Marseille.

M. Emmanuel Poinas, juge au tribunal de grande instance de Marseille.

M. Jean-Noël Gagnaux, conseiller à ladite cour du second grade.

Juge placée auprès du premier président : Mme Nathalie Debuire, auditrice de justice.

Avocat général : M. Daniel Serdet, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Substitutes du procureur général :

Mme Marie-José Boiteau, épouse Lebon, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Béatrice Angelelli-Lamotte, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Substituts placés auprès du procureur général :

Mme Valérie Mascarin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.

M. Fabrice Karcenty, auditeur de justice.

Mme Hélène Mourges, auditrice de justice.

Mme Sophie Selosse, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidents :

M. Joaquim Fernandez, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Mme Cathy Pautrot, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Mme Dominique Ferret, épouse Dumon, juge au tribunal de grande instance de Marseille.

Juge : Mme Catherine Doustaly, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.

Juge d'instruction : Mme Isabelle Miquel, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Procureur de la République adjoint : M. Pascal Guinot, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vice-procureure de la République : Mme Claire Fouquet-Lapar, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Tribunal de grande instance de Digne

Vice-président : M. André Tour, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne : M. Jean-François Astruc, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-présidente : Mme Marie-Laure Martin, épouse Guemas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Agnès Bina, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse.

Juges :

Mme Nathalie Rousset, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Sabine Company, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.

Juge des enfants : Mme Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais.

Substituts du procureur de la République :

M. Pierre Gagnoud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.

M. Cyril Lacombe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

M. Sébastien Ellul, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidents :

Mme Nadine Piquemal, épouse Conquet, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Mme Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp, juge audit tribunal.

Mme Sandrine Lefebvre, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes.

M. Christian Ghigo, juge au tribunal de grande instance de Marseille.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Bruno Marcelin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes : Mme Catherine Girard-Alexandre, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Juges :

Mme Léa Parienti, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Séverine Lasch, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes : Mme Mireille Infuso, épouse Delgado, juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers.

Juge des enfants : Mme Aurélia d'Agostino, auditrice de justice.

Juge d'instruction : Mme Sandrine Andre, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Vique, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président : M. Thilo Firchow, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.

Mme Véronique Noclain, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Lucien Limouza, juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.

Juges :

Mme Ghislaine Le Bras-Choizit, juge au tribunal de grande instance de Mâcon.

Mme Anne-Laure Delacour, épouse Laumondais, juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims.

Mme Christel Cariou, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Mme Caroline Bianconi, épouse Dulin, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Juge des enfants : Mme Laëtitia Pascal, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.

Juge de l'application des peines : Mme Agnès Mouchel, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Magali Spielmann, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Vice-procureure de la République : Mme Isabelle Poinso, épouse Tournaire, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

M. Serge Bocoviz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.

M. Grégoire Dulin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Mme Sophie Cheymol, épouse Lepetit, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Parvine Derivery, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.

M. Anthony Manwaring, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.

Tribunal de grande instance de Nice

M. Dominique Liziard, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Vice-présidentes :

Mme Catherine Le Lay, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Sylvie Hanoteaux, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Mme Christine Saunier-Ruellan, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Pierre Buffoni, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.

Juges :

Mme Myriam Ginoux, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.

Mme Maud Bouetel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.

Substituts du procureur de la République :

Mme Nadine Barret, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

M. Michaël Bonnet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge des enfants : Mme Claire Chabrol, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis.

Tribunal de grande instance de Toulon

Mme Isabelle Defarge, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

M. François Guyon, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge des enfants.

Vice-présidentes chargées de l'instruction :

Mme Marie-Dominique Fort, juge d'instruction audit tribunal.

Mme Rachel Isabey, épouse Quivy, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon : M. Eric Bernard, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan.

Juge : Mme Joëlle Tormos, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Juge d'instruction : Mme Elodie Bataille, auditrice de justice.

Vice-procureurs de la République :

M. Gilles Delorme, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

M. Gérard Demory, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.

Mme Maryline Aristide, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Substitute du procureur de la République : Mme Emilie Debasc, auditrice de justice.

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre :

M. Jacques Laylavoix, conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. François Grandpierre, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Conseillers :

Mme Marie-Christine René, épouse Lorphelin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville.

M. Philippe Damulot, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.

M. Thierry Wursten, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen.

Juge placé auprès du premier président : M. Marc Lifchitz, auditeur de justice.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie Hirigoyen, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Abbeville

Vice-présidente : Mme Françoise Delbecque, épouse Dale, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville : M. Pascal Chapart, juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d'instance de Libourne.

Juge de l'application des peines : Mme Constance de Franceschi, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-président : M. Jean-Paul Robbe, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras.

Juges :

M. Hicham Melhem, auditeur de justice.

M. Eric Rembotte, avocat.

M. Eric Rembotte effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Juges d'instruction :

Mme Bénédicte Decool, épouse Flavigny, auditrice de justice.

Mme Céline Hildenbrandt, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : M. Eloi Senard, auditeur de justice.

Juges des enfants :

Mme Emilie Bertrand, auditrice de justice.

Mme Cécile Dal Molin, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens : Mme Catherine Briet, épouse Hernas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge : Mme Giovanna Graffeo, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais :

Mme Martine Marais, épouse Delepierre, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Mme Marie-Laëtitia Marzi, auditrice de justice.

Procureur de la République adjoint : M. André Ribes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.

Vice-procureur de la République : M. Edouard Lecat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Emmanuelle Wachenheim, auditrice de justice.

Mme Hélène La Salmonie, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Compiègne

Juge de l'application des peines : Mme Agnès Latreille, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons.

Substituts du procureur de la République :

M. Mathieu Folhen, auditeur de justice.

Mme Caroline Serrurier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Laon

Vice-présidente : Mme Christel Magnard, épouse Becuwe, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laon : M. Olivier Becuwe, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

Juges des enfants :

Mme Armelle Radiguet, auditrice de justice.

Mme Emilie Coueffeur, auditrice de justice.

Juge d'instruction : M. Edouard Levrault, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge de l'application des peines : Mme Erika Broche, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-présidents :

M. Vincent Le Gaudu, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.

M. Christophe Valissant, juge audit tribunal.

Juges :

Mme Marie Seltensperger, épouse Valissant, juge au tribunal de grande instance de Compiègne.

M. Julien de La Chapelle, auditeur de justice.

Juge d'instruction : Mme Vanessa Lepeu, épouse Brisard, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Eva Giudicelli, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Louviers.

Substituts du procureur de la République :

M. Sébastien Gallois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.

M. Etienne Laguarigue de Survilliers, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.

M. Frédéric Rose, auditeur de justice.

Mme Marie Laval, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Soissons

Vice-président : M. Jean-Bernard Tourteau, juge au tribunal de première instance de Papeete.

Juge de l'application des peines : M. Alain Papin, juge au tribunal de grande instance de Laon.

Substituts du procureur de la République :

M. Eric de Valroger, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.

Mme Caroline Fichel, auditrice de justice.

Cour d'appel d'Angers

Conseillers :

M. André Angibaud, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers.

Mme Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.

Juge placée auprès du premier président : Mme Souad Yadini, épouse Naudot, auditrice de justice.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Aude Helbert, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-présidente : Mme Chantal Caillibotte, épouse Lollic, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Liliane Le Merlus, juge au tribunal de grande instance de Nantes.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Martine Sabas, épouse Bardet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.

Mme Laurence Paringaux, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge : M. Ludovic Audouy, juge au tribunal de grande instance de Thionville.

Juge des enfants : M. Grégory Abiven, juge au tribunal de grande instance de Guingamp.

Juge de l'application des peines : Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Juge d'instruction : Mme Isabelle Perrin, auditrice de justice.

Procureur de la République adjoint : M. Thierry Phelippeau, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Marine Brinet, auditrice de justice.

Mme Isabelle Jubineau, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Laval

Vice-présidente : Mme Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille, juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Martine Lebrun, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-présidents :

Mme Odile Nguyen, juge au tribunal de grande instance de Lorient.

M. Jean-Baptiste Marboeuf, juge au tribunal de grande instance d'Angers.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. David Andre, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.

Vice-président chargé de l'instruction : M. David Rousseau, juge d'instruction audit tribunal.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jérôme Hars, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Segré.

Mme Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge : Mme Claire Martel, juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans : Mme Nadège Bossard, juge au tribunal de grande instance de Chartres.

Tribunal de grande instance de Saumur

Vice-présidente : Mme Florence Marty, épouse Thibault, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur : Mme Véronique Cadoret, juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes.

Juge d'instruction : M. Antoine Le Vaillant de Charny, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe.

Cour d'appel de Bastia

Conseillère : Mme Chantal Mennecier, épouse Mertz, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence.

Substitut du procureur général : M. Alain Savelli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Vice-président : M. Roland Durif, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.

Juges :

M. Christian Legay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Mme Nathalie Vassort, auditrice de justice.

Mme Estelle Menard, épouse de Revel, auditrice de justice.

Juge d'instruction : M. Michel Bonifassi, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Substituts du procureur de la République :

Mme Sylvie Marchelli, auditrice de justice.

M. Matthieu Grand, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-présidents :

M. Thierry Desplantes, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.

M. Philippe Silvan, juge au tribunal de grande instance de Valence.

Juge d'instruction : M. Guillaume Cotelle, auditeur de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse : M. Vincent Ramette, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe.

Substitute du procureur de la République : Mme Muriel Vincensini, auditrice de justice.

Cour d'appel de Besançon

Présidente de chambre : Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, conseillère à la cour d'appel de Riom.

Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Bernadette Martin-Lecuyer, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Dole

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole : M. Claude Boichard, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier.

Juge de l'application des peines : Mme Laurianne Baillargeaux, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Caroline Noirot, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Besançon

Juge d'instruction : Mme Karine Renaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claude Ruard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.

Juge d'instruction : M. Erwann Tor, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray : M. Laurent Marcel, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire.

Substitut du procureur de la République : M. Lionel Pascal, auditeur de justice.

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers :

M. Michel Barrailla, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.

M. Yves-Pierre Le Roux, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Catherine Gillet, épouse Faivre, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Vice-président : M. Louis Coiquaud de Fontanes, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.

Juges :

Mme Anne Mauchamp, juge au tribunal de grande instance de Sens.

Mme Stéphane Hodara, juge au tribunal de grande instance de Béthune.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Confolens : Mme Juliette Gest, juge au tribunal de grande instance d'Arras.

Vice-procureur de la République : M. Denys Baillard, vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac.

Tribunal de grande instance de Bergerac

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac : M. Jean-Pierre Lajournade, juge au tribunal de grande instance de Bayonne.

Substitut du procureur de la République : M. Gilles Fonrouge, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Magdeleine Perlant, épouse Dejean, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Ivan Guitz, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Elisabeth Cadenne, épouse Cera, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Bérengère Mercier, épouse Larnaudie, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac.

Procureur de la République adjoint : M. Christian Lagarde, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.

Vice-procureur de la République : M. Pierre Lemoussu, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Libourne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne : Mme Cécile Capeau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-présidentes :

Mme Cécile Morillon, épouse Demay, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges.

Mme Christine Roy, épouse Le Roy, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers.

Cour d'appel de Bourges

Juge placée auprès du premier président : Mme Nathalie Laurent, auditrice de justice.

Substitut du procureur général : M. François Riffaud, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.

Tribunal de grande instance de Bourges

Mme Loëtitia Pierret, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Vice-président : M. Richard Perinetti, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Agnès Boissinot, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

Substitute du procureur de la République : Mme Tiphaine Leon-Dumortier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juges de l'application des peines :

M. Emmanuel Chiron, auditeur de justice.

M. Christophe Geoffroy, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nevers

Juges :

Mme Virginie Garcia, auditrice de justice.

M. Jean-Laurent Pecchioli, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Laurent Robert, auditeur de justice.

Cour d'appel de Caen

Président de chambre : M. Alain Poumarede, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient.

Conseillers :

Mme Florence Boissel-Dombreval, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.

M. Jérôme Vogt, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Nathalie Le Baron, auditrice de justice.

Mme Anne-Laure Maduraud, auditrice de justice.

Substitut du procureur général : M. Pascal Bougy, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Tribunal de grande instance d'Alençon

Vice-président chargé du service d'instance d'Alençon : M. Hubert Blanchard, juge au tribunal de grande instance du Mans.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Emilie Dondelle, épouse des Robert, auditrice de justice.

Mme Magali Norguet, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge de l'application des peines : Mme Anne-Sophie Maïza, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Avranches

Mme Sophie Ramin, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Mortain.

Juge d'instruction : Mme Fabienne Gacel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont.

Tribunal de grande instance de Caen

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. François Le Henaff, conseiller à la cour d'appel de Caen.

Mme Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau, juge audit tribunal.

Vice-présidentes chargées de l'application des peines :

Mme Sylvie Gasnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.

Mme Géraldine Dauguet, épouse Guesdon, juge de l'application des peines audit tribunal.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.

Juges des enfants :

Mme Dominique Pillaud, épouse Veillard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux.

Mme Virginie Duval, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Claire Diwo, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.

Mme Julie André, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Cherbourg

M. Patrice Lachapelle, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge des enfants : Mme Céline Verdier, auditrice de justice.

Juge d'instruction : Mme Ariane Hemery, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Coutances

Juge des enfants : Mme Clara Perrin, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Vice-président : M. Alain Schricke, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sophie Coulibeuf, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre.

Juge d'instruction : Mme Marie Lefort, épouse Lelant, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux : Mme Isabelle Roques, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan.

Substitut du procureur de la République : M. Lionel da Costa Roma, auditeur de justice.

Cour d'appel de Chambéry

Conseillères :

Mme Sylvie Bonnin-Baudrier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.

Mme Lucette Broutechoux, épouse Bouvet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.

Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Valérie Escallier, épouse Lazard, juge au tribunal de grande instance de Chambéry.

Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne : M. Erick Martinville, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Bonneville

M. Jean-Yves Durand, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Joëlle Beylard-Ozeroff, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-présidente : Mme Gisèle Auguste, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry : Mme Marie-Pascale Blanchard, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.

Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie Hermitte, épouse Cheynis, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Vice-présidente : Mme Martine Pernollet, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.

Cour d'appel de Colmar

Conseillère : Mme Martine Defferier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Véronique Bastos, auditrice de justice.

Mme Sophie Gindensperger, auditrice de justice.

Substituts du procureur général :

M. Olivier Bailly, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Mme Karine Meyer, épouse Malara, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Valérie Iltis, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Colmar

Première vice-présidente : Mme Françoise Haegel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Vice-présidente : Mme Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

Juge des enfants : Mme Valérie Collignon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Juge d'instruction : Mme Christelle Roulin, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé : M. Denis Taesch, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Première vice-présidente : Mme Dominique Bertrand, épouse Lehn, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.

Vice-président : M. Francis Gatty, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Myriam Denort, juge au tribunal de grande instance de Tours.

Juge : Mme Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant, auditrice de justice.

Juge d'instruction : Mme France Rouzier, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Issenlor, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Saverne

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne : M. Marc Meunier, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Substitute du procureur de la République : Mme Marjolaine Poinsard, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Première vice-présidente : Mme Annie Delavergnas, épouse Bensussan, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.

Vice-président : M. François Wendling, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :

M. François Giordani, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

Mme Caroline Schleef, épouse Beckius, juge des enfants audit tribunal.

Mme Sophie Vejux, juge audit tribunal.

Juges :

Mme Martine Klughertz, juge au tribunal de grande instance de Reims.

M. Christian Seyler, juge, est chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg : M. Edgard Pallieres, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Agnès Braun, auditrice de justice.

Vice-procureure de la République : Mme Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach.

Cour d'appel de Dijon

Juge placé auprès du premier président : M. Jean-Paul Grattesol, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans.

Avocat général : M. Alain Gagnard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.

Substitut du procureur général : M. Etienne Daures, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

Subtitute placée auprès du procureur général : Mme Isabelle Durnerin, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône : Mme Corinne Cheminet, épouse Jacques, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louhans : Mme Edith Catala, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Vice-procureur de la République : M. Frédéric Jacques, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.

Substituts du procureur de la République :

M. Thierry Bas, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Mme Claire Lapointe, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-François Leveque, juge au tribunal de grande instance de Dijon.

Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Béatrice Sorlin, épouse Regnier, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon : Mme Valérie Gauthier, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance d'Autun.

Juge des enfants : Mme Claire Cousseau, épouse Foucault, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Vice-procureurs de la République :

M. François Prelot, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre.

M. Michel Regnier, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Tribunal de grande instance de Mâcon

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Brigitte Robert, épouse Vernay, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Juge : Mme Isabelle Martin, épouse Rieffel, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.

Juge d'instruction : Mme Stéphanie Robin, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mme Elisabeth Senot, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Conseillers :

Mme Fabienne Bonnemaison, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.

Mme Françoise Marquant, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.

M. Pierre Noubel, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.

Mme Joëlle Spagnol, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune.

Juges placés auprès du premier président :

Mme Aurélie Le Falc'her, auditrice de justice.

Mme Sophie Chounavelle, auditrice de justice.

Mme Hélène Saint-Ramon, auditrice de justice.

Mme Pauline Mimiague, auditrice de justice.

M. Antoine Gros, auditeur de justice.

Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre Petit, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Eric Vaillant, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.

Substitutes placées auprès du procureur général :

Mme Elise Covili, auditrice de justice.

Mme Françoise Guillemin, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Arras

Vice-présidentes :

Mme Fanny Wacrenier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.

Mme Elisabeth Gros, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.

Juge : Mme Françoise Berge, épouse Dornier, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise : Mme Stéphanie Kass-Danno, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidente : Mme Nadia Pontes, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe : Mme Nadia Cordier, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

M. Christophe Delattre, auditeur de justice.

M. Willy Lubin, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Béthune

Mme Pascale Metteau, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Béthune.

Mme Christine Mannessier, épouse Savarzeix, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'application des peines.

Juge : Mme Nathalie Perraudin, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

Mme Sabine Corvaisier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.

Mme Céline Tahon, auditrice de justice.

Mme Airelle Niepce, auditrice de justice.

Juges des enfants :

Mme Morgane Codron, auditrice de justice.

M. Pascal Sockeel, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune : Mme Stéphanie Joubert, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens : Mme Camille Camborde, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle Guédon, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Premier vice-président : M. Maurice Marliere, vice-président audit tribunal.

Vice-présidente : Mme Thérèse Willard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.

Juges d'instruction :

M. Eric Plantier, auditeur de justice.

Mme Amélie Lefebvre, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : M. Sébastien Plantade, auditeur de justice.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais :

Mme Céline Parisot, auditrice de justice.

Mme Laëtitia Fenart, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer : Mme Jennifer Kermarrec, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Juge : M. Philippe Tremblay, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Douai

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai : M. Didier Lionet, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Juge : Mme Nathalie Bujacoux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.

M. Norbert Dornier, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.

Juge des enfants : Mme Anne-Claire Mastain, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Juge d'instruction : Mme Violaine Frumin, épouse Valmalle, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge de l'application des peines : Mme Sara Lamotte, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidents :

M. Gérard Flamant, conseiller à la cour d'appel de Douai.

Mme Cécile Dangles, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Robert Adam, juge des enfants audit tribunal.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain Outtier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Loïc Binauld, juge de l'application des peines audit tribunal.

Mme Pascale Roperch, épouse Donnez, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille :

Mme Marie-Claude Boutard, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville.

Mme Marie-Christine Delaubier, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Juge : Mme Bérengère Meurant, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.

Mme Marianne Alvarade, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Mme France Betton, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.

Juges des enfants :

M. Eric Bienko Vel Bienek, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien.

Mme Mathilde Valin, épouse Sandraps, juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances.

M. Kenan Le Berre, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Mme Françoise Toillon, épouse Pallares, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Juge d'instruction : M. Stanislas Sandraps, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg.

Juges de l'application des peines :

Mme Caroline Martin-Devaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai.

M. Frédéric Kocher, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Vice-procureur de la République : M. Ludovic Duprey, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

M. Nicolas Josue, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Mme Cécile Nounou, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.

Mme Claire Tharreau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Juge des enfants : Mme Agnès Lambret, épouse Banvillet, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

M. Frédéric Fourtoy, auditeur de justice.

Mme Florence Hydulphe, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-présidente : Mme Isabelle Rohart-Messager, conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Laurence Ruyssen, juge au tribunal de grande instance de Lille.

Juge : Mme Agathe Aliamus, auditrice de justice.

Juge d'instruction : Mme Agnès Talon, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Céline Reboul, épouse L'Hopitalier, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Vice-procureur de la République : M. Jean-Yves Nava, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Cour d'appel de Grenoble

Président de chambre : M. Jean-Yves Chauvin, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

Conseillères :

Mme Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Mme Marie-Josèphe Bourgeois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Astrid Iaiza, épouse Rauly, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence.

Vice-présidente placée auprès du premier président :

Mme Nathalie Gouy-Paillier, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Juges placés auprès du premier président :

M. Frédéric Blanc, auditeur de justice.

Mme Julie Delorme, auditrice de justice.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Estelle Cros, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Vice-présidentes :

Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

Mme Nathalie Palle, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie Terentjew, épouse Turounet, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Laurence Rousseyre, épouse Augier, juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.

Substitute du procureur de la République : Mme Dietlind Baudoin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.

Tribunal de grande instance de Gap

Vice-président : M. Jacques Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Digne.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Paul Patriarche, juge audit tribunal.

Substitut du procureur de la République : M. Rémy Avon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.

Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-présidents :

M. Jean-Pierre Pradier, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Mme Nathalie Baratte, épouse Vigny, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine Leger, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch.

Juge : Mme Pascale Crutchet, conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade.

Juge d'instruction : Mme Anne Triolet, juge au tribunal de grande instance d'Argentan.

Juge de l'application des peines : Mme Marie Thevenet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Procureur de la République adjoint : M. Luc Fontaine, premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence.

Vice-procureur de la République : M. Christophe Vivet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Substitute du procureur de la République : Mme Anne Gaches, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Valence

Premier vice-président : M. Patrick Mandroyan, vice-président audit tribunal.

Vice-présidents :

Mme Natacha Lassalle, épouse Laville, juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas.

M. Dominique Dalegre, juge au tribunal de grande instance de Vienne.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sophie Muracciole, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Christophe Fournier, juge au tribunal de grande instance de Privas.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence : M. Martin Delage, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre.

Juge : M. Jean Beaubernard, avocat.

M. Jean Beaubernard effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Vienne

Vice-présidentes :

Mme Marie-Caroline Cochon de Lapparent, épouse Bronner, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.

Mme Catherine Foulon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.

Mme Véronique Bitton, épouse Gandoliere, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Mme Claire Thiney, épouse Seris, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne : Mme Béatrice Kelkel, épouse Rivail, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.

Cour d'appel de Limoges

Juge placé auprès du premier président : M. Olivier Naboulet, auditeur de justice.

Substitut du procureur général : M. Jean-Claude Clement, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge des enfants : Mme Magali Gualde, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-présidente chargée de l'application des peines :

Mme Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.

Tribunal de grande instance de Tulle

Mme Céline Pages, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Ussel et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel : Mme Céline Massé, auditrice de justice.

Cour d'appel de Lyon

Présidente de chambre : Mme Laurence Flise, présidente du tribunal de grande instance du Mans.

Conseillers :

Mme Hélène Homs, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence.

M. François Martin, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.

Mme Marie-Françoise Truche, épouse Clozel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Avocats généraux :

M. Michel Salzmann, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

M. Michel Girard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.

Substitut du procureur général : M. Pierre Philipon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Corinne Roucairol, juge des enfants audit tribunal.

Vice-procureurs de la République :

M. Franck Taisne de Mullet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

M. Bertrand Guerin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidents :

Mme Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

M. Michel-Henry Ponsard, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

M. Jean-Louis Cor, vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Jean-Hugues Gay, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Hervé Blanchard, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon : M. Pierre Bardoux, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

M. Etienne Rigal, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Lyon police.

Juges :

Mme Pascale Nore, épouse Frechard, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Juges des enfants :

Mme Marie-Louise Receveur, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins.

Mme Christelle Gomez, épouse Petit, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Aurélie Lenoir, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Dages-Desgranges, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Vice-procureurs de la République :

Mme Francine Caperan, épouse Advenier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

M. Philippe Bourion, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Thierry Luchetta, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

M. Sylvain Cordesse, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Maryline Saleix, conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade.

Tribunal de grande instance de Montbrison

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Annette Dubled-Vacheron, juge audit tribunal.

Juge : M. Dominique Pascal, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Tribunal de grande instance de Roanne

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Laurent Grava, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset.

Juge des enfants : Mme Angélique Mercier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-présidents :

M. André-Frédéric Delay, vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Mme Michèle Siboni, épouse Agi, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale Dartigues, épouse Hygont, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Stéphanie Benoit, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.

Mme Solange Cantisano, épouse Genevois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Vice-présidente : Mme Liliane Valko, épouse Pasinetti, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Cour d'appel de Metz

Président de chambre : M. François Lebrou, premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Conseillères :

Mme Bénédicte Pruvost, épouse Soulard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.

Mme Nathalie Weber, épouse Cunin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.

Juge placée auprès du premier président : Mme Julie Conradt, auditrice de justice.

Substitutes du procureur général :

Mme Caroline Bousseau, épouse Chope, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Mme Brigitte Harmand, épouse Colette, vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Valérie Fuchez, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Yvonne Flores, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.

Juge : M. Albert Berger, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.

Vice-procureur de la République : M. Gilles Bourdier, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.

Substituts du procureur de la République :

M. Thomas Bernard, auditeur de justice.

M. Philippe Schneider, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Vice-président : M. Alain Deiss, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines : Mme Françoise Decottignies, épouse Papst, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach : M. Laurent Fiolle, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge : M. Eric Gallic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville : Mme Jasmine Hoefler, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.

Vice-procureure de la République : Mme Catherine Galen, juge au tribunal de grande instance de Metz.

Cour d'appel de Montpellier

Présidents de chambre :

M. Patrice Coursol, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.

Mme France-Marie Braizat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.

M. Daniel Isouard, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Conseillers :

Mme Marie-Chantal Flori, épouse Perriez, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.

M. Jean-Luc Prouzat, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers.

Vice-présidentes placées auprès du premier président :

Mme Florence Giordana, épouse Treguier, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.

Mme Catherine Sirol, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Prades.

Mme Marianne Rochette, juge au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Millau.

Juge placé auprès du premier président : M. Thomas Meindl, auditeur de justice.

Substituts du procureur général :

M. Alain Guglielmi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Vanda Budziszewski, épouse Ottavy, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-présidents :

M. Jacques Raynaud, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

M. Gilles Sainati, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers : Mme Odile Barral, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.

Juge : Mme Katherine Dijoux, épouse Gonthier, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon.

Vice-procureur de la République : M. Henri Bec, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire.

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Joëlle Munier-Pacheu, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Hugues Desfontaine, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres.

Substitute du procureur de la République : Mme Clémentine Chovin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.

Tribunal de grande instance de Millau

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau : Mme Véronique Pouillat, épouse Compan, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance du Vigan.

Juge d'instruction : Mme Céline Simitian, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidents :

Mme Anne-Claire Almuneau, épouse Michel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.

M. Jean-Christophe Bruyère, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.

M. Philippe Treille, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sabine Leclercq, juge d'instruction audit tribunal.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Béatrice Vernhet, épouse Heinrich, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Juges :

Mme Elisabeth Toulouse, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon.

Mme Sandrine Fevrier, juge au tribunal de grande instance de Béziers.

Mme Karine Claramunt, juge au tribunal de grande instance d'Avignon.

M. Patrice Gelpi, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Juge d'instruction : Mme Joëlle Hallot, auditrice de justice.

Vice-procureure de la République : Mme Marie Grandjouan, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sylvie Duez, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Hélène Coste, épouse Vetro, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président : M. Jean-Marie Ferrandez, vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nicole Grandin, épouse Moriamez, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent Anière, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix.

Juge des enfants : Mme Armelle Thomas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.

Juge d'instruction : Mme Danielle Novis, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Prades : Mme Delphine Despit, juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin.

Vice-procureur de la République : M. Patrick Mathe, magistrat du premier grade placé en position de congé de présence parentale.

Cour d'appel de Nancy

Présidente de chambre : Mme Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Conseillère : Mme Claudine Rudolf, épouse Maillard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Bertrand Menay, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean Mervelet, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.

Substituts du procureur général :

M. Jacques Nicolle, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

M. Fabrice Belargent, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.

M. Philippe-Cédric Laumosne, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Marie Caronna, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Briey

Juge d'instruction : Mme Carole Mazzacavallo, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président : M. Francis Martin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.

Mme Anne-Marie Homassel, épouse Gobin, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.

Juge des enfants : Mme Alexandra Andelfinger, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal : M. Didier Grandhay, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Laëtitia Costantini, auditrice de justice.

Mme Delphine Jabeur, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-présidents :

M. Alfred Birgert, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines.

Mme Marie-Jeanne Sery, épouse Loup, vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun.

Mme Catherine Hologne, épouse Pintore, substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Eric Planchette, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine Reyter-Levis, magistrale du second grade placée en position de congé parental.

Mme Delphine Roudiere, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville.

Substitute du procureur de la République : Mme Annabelle Le Texier, épouse Ricol, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Vice-présidente : Mme Martine Boniol, épouse Capron, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

Juge de l'application des peines : Mme Audrey Agnel, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Verdun

Juge des enfants : Mme Céline Huray, épouse Gin, auditrice de justice.

Cour d'appel de Nîmes

Président de chambre : M. Jean-Louis Roudil, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

Conseillère : Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Substitut du procureur général : M. Dominique Senechal, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Virginie Durand, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Patricia Tabone, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc Jean-Talon, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Paul Moretti, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt : Mme Maryse Phaure, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Juge : Mme Catherine Dubois, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon : M. Ghani Bouguerra, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.

Substitut du procureur de la République : M. Jacques Robert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président chargé de l'instruction : M. Lionel Mathieu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon.

Juge des enfants : Mme Sandrine Izou, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Mende

Juge d'instruction : M. Pierre Cramier, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Premier vice-président : M. Robert Jourdan, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Mme Claudine Boyer, épouse Galland, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Vice-président : M. Eric Chalbos, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan : M. Thierry Salaun, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Barret, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claudine Charre, épouse Canto, juge audit tribunal.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas : Mme Joëlle Porche, épouse Blatry, juge au tribunal de grande instance de Valence.

Juges :

M. Cédric Bouty, auditeur de justice.

Mme Catherine Ouvrel, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Michel Coste, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Cour d'appel d'Orléans

Président de chambre : M. Alain Raffejaud, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Conseillères :

Mme Nicole Paucot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Elisabeth Mortier, épouse Hours, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Dominique Kirchner, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.

Juge placée auprès du premier président : Mme Valérie Collet, auditrice de justice.

Substitute du procureur général : Mme Jocelyne Amouroux, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Charles-Andor Fogarassy, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Montargis

Vice-président : M. Frédéric Digne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sabah Tir-Nicolaeff, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens.

Juge : Mme Jamila Berrichi, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Cécile Riquin, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien : Mme Constance Lacheze, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-président : M. Benoît Laurent, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Geneviève Perrin, épouse Gouilhers, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois.

Juges :

Mme Anne-Lise Collomp, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Mme Odile Simode, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.

Mme Florence Chouvin, juge au tribunal de grande instance d'Arras.

Juge d'instruction : M. Manuel Delmas-Goyon, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service dutribunal d'instance de Lisieux.

Juge des enfants : Mme Aurélie Beron, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Marie-Aude Del Boca, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

M. Franck Graviou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Mme Aurore Docquincourt, auditrice de justice.

Mme Bénédicte Laude, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Tours

Mme Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Paulette Bouxin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Valérie Rousseau, épouse Rousseau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chinon : M. Jacques Girod, vice-président au tribunal de grande instance de Saumur.

Juge : Mme Patricia Weber, juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Mayenne.

Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle Dupont, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey.

Cour d'appel de Pau

Conseillère : Mme Arlette Meallonnier, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Philippe Darracq, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Richard Pineau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.

Tribunal de grande instanc