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Autorités administratives indépendantes

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• Conseil de la concurrence : recherche par mots clefs sur les décisions et avis

Sites privés diffusant de la jurisprudence

Droit administratif (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, tribunaux administratives)

• Rajf
• Joël Cartron
• Bibliothèque Juridique Virtuelle

Droit de la sécurité sociale - Droit du travail

• Actualité jurisprudentielle (Virtualegis)
• Décisions de la Cour de cassation commentées (SOS Net)
• Epargne salariale (Fondact)
• Compte rendu de jurisprudence sociale (janvier 1998 - octobre 1998)

Droit civil (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux)

• Glose.org : Cette page permet de consulter le texte intégral de la jurisprudence de la Cour de cassation publiée au Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation à partir de janvier 1995 et d'effectuer une recherche sur le Bulletin d'information de la Cour de cassation à partir de 1995. La mise à jour est mensuelle. Les références sont vérifiées mais la qualité de la reproduction du texte des arrêts du Bulletin des arrêts des chambres civiles est tributaire d'un automate. Les arrêts du BICC sont publiés sur le site de la Cour de cassation vers lequel le visiteur est renvoyé.

La recherche peut s'effectuer par les mots du texte, le numéro de publication du Bulletin, la date de l'arrêt, et le numéro de pourvoi. Exceptionnel.

Droit des affaires

• Lexinter.net : Actualité jurisprudentielle de droit des affaires annotée ou commentée. Les décisions sont présentées sous forme d'abstrats, mais on peut avoir accès au texte intégral

Droit de la concurrence

• Conseil de la concurrence (Rajf) : l'intégralité des avis et décisions du Conseil de la concurrence depuis 1997

Droit commercial

• Jurisprudence de la franchise (Fédération nationale des franchisés) : résumé des principaux arrêts concernant le droit des franchisés.

Droit bancaire - droit financier

• Revue de presse de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF)
• Sélection de l'Association Française des Usagers des banques (AFUB) : par chronologie, par thème

Droit de la consommation

• SOS-Net
• Droit de l'automobile (Association des avocats de l'automobile)

Droit maritime

• Neptunus (université de Nantes)

Jurisprudence relative à Internet et aux technologies de l'information

• Forum des droits sur l'internet : une sélection des principaux arrêts français, mais également de quelques décisions étrangères
• Legalis.net : la jurisprudence de l'Internet sélectionnée par Daniel Duthil
• Juriscom.net (Lionel Thoumyre)
• Cabinet d'avocats BRM

Sites payants diffusant de la jurisprudence

• Dalloz
• Jurifrance NB : la recherche est gratuite.
• Editions du Jurisclasseur : le service de copie d'arrêts permet de recevoir la copie exacte en texte intégral de plus de 200.000 arrêts, majoritairement inédits, issus de toutes les juridictions françaises.
• Lamyline editions Lamy.

 

Seuls les sites diffusant des extraits significatifs de jurisprudence sont retenus.
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