Cour d'appel de Bordeaux (2026-04-23) (Autre)

: 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.C.I. SYROXAL

C/

Madame [M] [Z], S.E.L.A.R.L. LGA

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N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ4Z

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DU 23 AVRIL 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 23 avril 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

S.C.I. SYROXAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit [Adresse 1] [Adresse 2]

Représentée par Maître Carolina MORA de la SELARL H.L. CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelante d'un jugement (R.G. 25/00020) rendu le 24 novembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 20 janvier 2026,

D'UNE PART

ET :

Madame [M] [Z] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (RFA), demeurant [Adresse 3]

Représentée par Maître Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC

S.E.L.A.R.L. LGA es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI SYROXAL sis37 [Adresse 4]

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 20 Janvier 2026 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 30 janvier 2026 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 8 avril 2026

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelante aux dépens.

Le greffier, Le Président,