French Law : Différence entre versions
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Version du 5 octobre 2020 à 20:51
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Les versions anglaises de codes français, répertoriées en 2014, datant de 2001 à 2006 sur archive.org - anciennement présentes sur Legifrance
La traduction du nouveau code des obligations en date de 2016 (mis à jour en 2018) sur le site du ministère de la justice
Version de secours, datée de 2016 (au cas où la version du ministère de la justice serait retirée
https://www.trans-lex.org/601101/_/french-civil-code-2016/
Code civil français en anglais –texte en vigueur le 1er juillet 2013 - Juriscope
Traduction réalisée le 26 septembre2014du texte en vigueur le 1er juillet 2013
Dans le cadre du programme de traduction Legifrance piloté par le COEPIASur financement de la Fondation pour le droit continentalAvec le soutien du ministère des Affaires étrangères et européennes
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01385107/document
CNB principaux textes régissant la profession d'avocat, traduction en anglais, datant de 2014