Actualités sites publics : Différence entre versions
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Version du 13 février 2022 à 14:28
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Dans cette page, l'annonce des apparitions ou transformations récentes de sites publics.
INPI DATA INPI : Créer une alerte sur une marque, un brevet, un dessin & modèle ou une entreprise https://www.inpi.fr/fr/data-inpi-creer-une-alerte-sur-une-marque-un-brevet-un-dessin-modele-ou-une-entreprise
Sénat - les podcasts, l'audiothèque du Sénat https://audio.senat.fr/category/les-essentiels-du-senat/
Regafi https://www.regafi.fr/ : registre les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière, de monnaie électronique ou de services de paiement, réglementée
Refassu https://www.refassu.fr/ : registre les entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France
BOSS https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html le nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, fruit de la collaboration entre la Direction de la sécurité sociale et l’Acoss. Voir à ce sujet l'article de Sophie André, Quotidienne Droit social Francis Lefebvre 2 mars 2021
