Droit local

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Les RAA

https://www.precisement.org/blog/Tout-sur-les-recueils-des-actes-administratifs.html https://www.precisement.org/blog/RIP-RAA.html

Un annuaire des RAA https://www.i-radar.fr/annuaire.php

Annuaire des préfectures en France, ministère de l'Intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000046106251

Une vieille page qui faisait la liste des RAA http://www.servicedoc.info/IMG/html/pref_raa.html - pas mal de liens coupés.

Etat des lieux de l'Open data des collectivités territoriales https://www.lagazettedescommunes.com/786588/la-data-cest-possible-guide-de-la-donnee-des-territoires/

Le droit Alsacien-Mosellan

Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin bénéficient, en raison de leur histoire complexe, d’un droit particulier qui concerne de nombreux domaines. Depuis 1985, un organisme à vocation scientifique et documentaire est consacré à cette législation particulière : l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (IDL).

Son site https://idl-am.org/documents-sur-le-droit-local/

Les Pays d'Outre-Mer

Polynésie page annuaire des principaux sites utiles http://www.assemblee.pf/pratique/liens les codes sont notamment consultables sur le site LexPol mais celui-ci n'est pas toujours disponible. http://www.lexpol.pf/

Nouvelle Calédonie site portail Juridoc https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/Juristart?openpage