Droit local

Les RAA - recueils des actes administratifs

Des sites en demi vie (mort et vivant)

https://www.precisement.org/blog/Tout-sur-les-recueils-des-actes-administratifs.html https://www.precisement.org/blog/RIP-RAA.html

Un annuaire des RAA https://www.i-radar.fr/annuaire.php

Annuaire des préfectures en France, ministère de l'Intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000046106251

Une vieille page qui faisait la liste des RAA http://www.servicedoc.info/IMG/html/pref_raa.html - pas mal de liens coupés.

Etat des lieux de l'Open data des collectivités territoriales https://www.lagazettedescommunes.com/786588/la-data-cest-possible-guide-de-la-donnee-des-territoires/

Le droit Alsacien-Mosellan

Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin bénéficient, en raison de leur histoire complexe, d’un droit particulier qui concerne de nombreux domaines. Depuis 1985, un organisme à vocation scientifique et documentaire est consacré à cette législation particulière : l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (IDL).

Son site https://idl-am.org/documents-sur-le-droit-local/

Les Pays d'Outre-Mer

Polynésie page annuaire des principaux sites utiles http://www.assemblee.pf/pratique/liens les codes sont notamment consultables sur le site LexPol mais celui-ci n'est pas toujours disponible. http://www.lexpol.pf/ Renseignements complémentaires contacter l'association de juristes de la Polynésie française https://juristespolynesie.blogspot.com

Nouvelle Calédonie site portail Juridoc https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/Juristart?openpage

Wallis et Futuna l’Etat Français tient un JO spécifique réalisé par sa préfecture : le JOWF https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF

Pas encore de site identifié qui répertorierait l’ensemble du droit coutumier de Wallis et Futuna. Quelques publications officielles donnent une idée des relations entre droit coutumier et droit national

http://wallis-et-futuna.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Lettre-de-la-jurisprudence/Regime-coutumier-de-la-propriete-familiale-a-Wallis-et-Futuna

https://www.senat.fr/rap/r14-103/r14-1031.html

https://www.cours-appel.justice.fr/noumea/lhistoire-des-institutions-wallis-et-futuna

Lire également cet article récent de Me Lingibé https://www.village-justice.com/articles/les-inegalites-justice-outre-mer-wallis-futuna-defense-kafkaienne-des-cioyens,43008.html

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