Open Data Législatif en Europe : Différence entre versions
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Version du 9 avril 2025 à 08:38
L'objectif de cette page est de recenser les répertoires de données disponibles au sein de l'Union européenne.
Pour la France,
La DILA gère un grand nombre de données légales https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/repertoire-des-informations-publiques/les-donnees-juridiques
Présentation du fond principal auquel s'adresser
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/
