Couvre-feu / Automne 2020

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Couvre-feu

Ministère de l'intérieur - Attestations de déplacement "couvre-feu" à télécharger

Textes officiels

Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Conseil d'etat, avis du 20 octobre

Une page de synthèse des textes officiels récents

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

[Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430864]

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (à consulter régulièrement pour aller voir les prochaines mises à jour)

Service public

État d'urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu en Île-de-France et dans 8 métropoles Service public 15 octobre

Union Européenne

Recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Eurlex, OJ L 337, 14.10.2020, p. 3–9

Questions et réponses

Vos questions sur le couvre-feu et l’état d’urgence sanitaire : A quel moment commence-t-il ? Est-il interdit de voir des amis ou sa famille ? Le Monde, 15 octobre

Actualités du Télétravail et du "distanciel"

Dossier gratuit Francis Lefebvre : Le télétravail après le déconfinement : quelles sont les règles à respecter ? https://boutique.efl.fr/dossier-special-teletravail?campagne=20NSTQ1A

Rappel Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail CNIL, 12 mai

Quorum, visioconférence, lieux de réunion : le point sur le droit applicable https://blog.landot-avocats.net/2020/10/19/quorum-visioconference-lieux-de-reunion-le-point-sur-le-droit-applicable-depuis-le-retour-de-letat-durgence-sanitaire-eus/

Télétravail et avantages, nouveaux leviers d’attractivité des employeurs face aux incertitudes liées à la pandémie Le Monde du chiffre, 13 octobre

Informatique : les équipements essentiels, et bonus, du télétravailleur ZDNet, 15 octobre

Droit social

contacts et métiers sans port du masque : le ministère actualise son questions-réponses Liaisons sociales, 16 octobre

Quelles modifications dans le contentieux en droit du travail en cette période de reprise ? https://www.chefdentreprise.com/Thematique/juridique-1055/Breves/Quelles-modifications-contentieux-droit-travail-cette-periode-reprise-353268.htm

Exonération et aide au paiement des cotisations liées au Covid 19 : les employeurs peuvent régulariser leur DSN jusqu’au 30 novembre 2020 Actualités Lamy du droit, 20 octobre

Une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés est instaurée Actualités Francis Lefebvre, social, 19 octobre

Le syndrôme de la tou(x)rette peut-il justifier un licenciement pour faute grave ? Syndrome = postillonner sur ses collègues et son supérieur en laissant supposer qu'on est atteint de la COVID

Contentieux

Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel Conseil d'Etat, ordonnance de référé du 15 octobre - commentaires aux Actualités du droit Lamy, à Dalloz Actualité

Le Conseil d’État rejette la demande de suspension du protocole sanitaire en entreprise mais définit sa valeur juridique et reconnait que le protocole n'a pas de valeurs de norme et se limite à conseiller des actions - Conseil d'Etat, ordonnance de référé du 19 octobre

Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ?, dossier du Village de la Justice

Garantie pertes d’exploitation : épidémie de condamnations pour les compagnies d’assurance ? Julien et Amaury Ayoun, Village de la Justice, 20 octobre