Dernières actualités - COVID 19 : Différence entre versions
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[https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14417 Commerces et établissements, ce qui est ouvert, ce qui est fermé] Site Service.public | [https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14417 Commerces et établissements, ce qui est ouvert, ce qui est fermé] Site Service.public | ||
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| + | [https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14421?xtor=EPR-100 Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le confinement ?] Site Service Public, 4 novembre | ||
==Derniers textes législatifs et réglementaires== | ==Derniers textes législatifs et réglementaires== | ||
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| + | [https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042452030/ Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (PRMX2027873L)] Legifrance, dossiers législatifs | ||
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| + | [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870 Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire] JORF/Legifrance, 3 novembre | ||
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| + | [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721 Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation] JORF/Legifrance, 3 novembre | ||
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| + | [https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement] URSSAF, 30 octobre | ||
==Commentaires== | ==Commentaires== | ||
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| + | [https://blog.landot-avocats.net/2020/11/09/prorogation-de-letat-durgence-sanitaire-voici-le-texte-du-projet-de-loi-tel-que-definitivement-adopte-et-tel-que-deja-transmis-au-conseil-constitutionnel/ suivi et commentaires du projet de loi prorogeant l'état d'urgence] Blog du cabinet Landot & associés, 9 novembre | ||
[https://www.dalloz-actualite.fr/flash/france-l-arret-bis-repetita#.X6KQn-dCc2y La France à l'arrêt] Jean-Marc Pastor, Dalloz actualité, 4 novembre | [https://www.dalloz-actualite.fr/flash/france-l-arret-bis-repetita#.X6KQn-dCc2y La France à l'arrêt] Jean-Marc Pastor, Dalloz actualité, 4 novembre | ||
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Version actuelle datée du 10 novembre 2020 à 21:02
Actualités officielles
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir Site Service.public
Veille quotidienne légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit Village de la Justice
Commerces et établissements, ce qui est ouvert, ce qui est fermé Site Service.public
Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le confinement ? Site Service Public, 4 novembre
Derniers textes législatifs et réglementaires
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (PRMX2027873L) Legifrance, dossiers législatifs
Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire JORF/Legifrance, 3 novembre
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement URSSAF, 30 octobre
Commentaires
suivi et commentaires du projet de loi prorogeant l'état d'urgence Blog du cabinet Landot & associés, 9 novembre
La France à l'arrêt Jean-Marc Pastor, Dalloz actualité, 4 novembre
Covid-19 : report du paiement des cotisations sociales et de retraite complémentaire exigibles en novembre Actualités juridiques du droit Lamy, 4 novembre
