Actualités sites publics

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Dans cette page, l'annonce des apparitions ou transformations récentes de sites publics.

Conseil constitutionnel - archives en ligne des comptes rendus de séances https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/archives-des-comptes-rendus-de-seances

Service Public L’annuaire de l’administration française https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/l-annuaire-de-l-administration-francaise-1421

INPI DATA INPI : Créer une alerte sur une marque, un brevet, un dessin & modèle ou une entreprise https://www.inpi.fr/fr/data-inpi-creer-une-alerte-sur-une-marque-un-brevet-un-dessin-modele-ou-une-entreprise

Assemblée Nationale recherche dans la base des amendements https://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements?LEGISLATURE=15

Sénat - les podcasts, l'audiothèque du Sénat https://audio.senat.fr/category/les-essentiels-du-senat/

Regafi https://www.regafi.fr/ : registre les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière, de monnaie électronique ou de services de paiement, réglementée

Refassu https://www.refassu.fr/ : registre les entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France

BOSS https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html le nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, fruit de la collaboration entre la Direction de la sécurité sociale et l’Acoss. Voir à ce sujet l'article de Sophie André, Quotidienne Droit social Francis Lefebvre 2 mars 2021